Benjamin
FERRARI

  • Bâtiment Les Tertiales
Ma recherche s'articule autour de deux principaux domaines : le droit des entreprises en difficulté d'une part et la procédure civile d'autre part. Plus généralement, je m'intéresse aux aspects procéduraux du droit des affaires

Fonctions actuelles

    Dans le laboratoire

  • Chercheur au Centre de Recherche Interdisciplinaire en Sciences de la Société (CRISS)
  • Au sein de l'université

  • Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles
  • Au niveau national

  • Sept 2022 :

    Directeur de la rubrique “droit des entreprises en difficulté” - Dalloz Actualité

Autres

  • Interventions à des manifestations scientifiques :

    - « Dessaisissement et droit des sociétés », in Droit des sociétés et procédures collectives, dir. L.?C. Henry, intervention au colloque du Crajefe du 7 avr 2016 ;
     
    - « Procédure civile et procédures collectives : relation conflictuelle ? », in La procédure, dir. J. Genovese et G. Debernardi, intervention au colloque des doctorants du CERDP du 22 sept. 2017 ;
     
    « La notion de droits propres du débiteur dessaisi », in Les grands concepts du droit des entreprises en difficulté, dir. P.?M Le Corre, intervention au colloque du Crajefe du 5 avr. 2018 ;
Dessaisir ou ne pas dessaisir, telle est la question intéressant la situation du débiteur en liquidation judiciaire.
À l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, le débiteur perd l'exercice de ses droits et actions ayant une incidence patrimoniale, lesquels sont transférés au liquidateur. Pourtant et aussi omniprésente soit-elle, la notion de dessaisissement n'en demeure pas moins incertaine.
D'une part, la nature et le régime juridique de la mesure ne peuvent se concevoir de manière autonome. En effet, seule l'étude du gage commun des créanciers permet la compréhension du dessaisissement. Le lien établi entre les deux notions permet d'affirmer qu'au morcellement du gage commun s'ensuit un affaiblissement corrélatif du dessaisissement.
D'autre part, si le dessaisissement est objectivement dépendant des fluctuations de l'effet réel de la procédure, ce sont, en outre, les droits conservés par le débiteur qui affectent la consistance de la mesure. Le respect de ses droits fondamentaux restreint le domaine du dessaisissement au bénéfice de ses droits propres procéduraux. Ces considérations participent à la mise en oeuvre des exigences européennes en la matière et plus particulièrement celle du droit au rebond.
Dans ces conditions, la pérennité du dessaisissement devient source d'interrogations. Entre un anachronisme prononcé de la mesure ou une simple nécessité d'évolution de la notion ; dessaisir ou ne pas dessaisir telle pourrait ne plus être l'exacte question !

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