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Règles de prêt et d'usage 

Les bibliothèques universitaires sont ouvertes à tous les publics : toute personne le souhaitant peut donc s'y inscrire.
Les inscriptions se font toute l'année à l'accueil des bibliothèques.
Pour les étudiants et les membres du personnel de l'UPHF et des universités publiques de la région Nord-Pas de Calais, le PASS SUP' LNF sera votre carte de bibliothèque.
Dans tous les autres cas, une carte de bibliothèque sera établie après remise d'une photo d'identité.

Conditions d'inscription
Consultation et prêt
Règlements

 

Conditions d'inscription

Vous appartenez à l'Université Polytechnique Hauts-de-France

Vous êtes Etudiant ou Membre du personnel :

Pièce à présenter :
PASS SUP LNF de l'UPHF
Tarif
Gratuit

Vous n'appartenez pas à l'Université Polytechnique Hauts-de-France

Vous êtes Etudiant d'une université du Nord-Pas de Calais ou Membre du personnel d'une université du Nord-Pas de Calais :

Pièces à présenter
PASS SUP LNF de votre université
Justificatif de domicile
Tarif
Gratuit

Vous êtes  Etudiant d'une classe préparatoire du Nord-Pas de Calais

Pièce à fournir
Justificatif de domicile
Tarif
Gratuit

Vous êtes Etudiant de l'Université Catholique de Lille ou d'une université hors Nord et Pas de Calais

Pièce à fournir
Justificatif de domicile
Tarif
Tarif plein

Vous êtes Personne en recherche d'emploi

Pièces à fournir
Avis de situation émis par Pole Emploi
Justificatif de domicile
Tarif
Gratuit

Vous êtes dans un autre cas

Pièce à fournir
Justificatif de domicile
Tarif
Plein tarif (34€)


Consultation et prêt

Consulter les documents sur place

L'accès à la bibliothèque universitaire et la consultation de ses ressources documentaires sont ouverts à tous sans inscription.

Le PASS SUP LNF (ou la carte de bibliothèque, si vous n'avez pas de PASS SUP LNF) est indispensable pour l'emprunt de documents.

Le PASS SUP LNF vous permet aussi :

  • De réserver un document emprunté afin qu'il soit mis de côté à votre attention et que vous soyez prévenu de son retour
  • De demander le transfert d'un document d'une bibliothèque à l'autre afin de l'emprunter au plus près de chez vous

 

Emprunter un document

Étudiants de 1er cycle (Licence 1, 2, 3),  de 2e cycle (Master 1 et 2) UPHF, ESPE, Etudiants et doctorants Nors et Pas-de-Calais, CPGE (avec Pass Sup)

  • Nombre de livres, revues, documents d'accompagnement empruntables en même temps : illimité - durée de 28 jours 
  • Nombre de codes, concours, manuels empruntables en même temps : 16 - durée de 14 jours
  • Nombre de prolongations du prêt pour un même document : 4
  • Réservations* : 5

Personnel de l'UPHF

  • Nombre de livres, revues, documents d'accompagnement empruntables en même temps : illimité - durée de 2 mois
  • Nombre de codes, concours, manuels empruntables en même temps : 16 - durée de 14 jours
  • Nombre de prolongations du prêt pour un même document : 4
  • Réservations* : 5

Extérieurs

  • Nombre de livres, revues, documents d'accompagnement empruntables en même temps : illimité - durée de 14 jours 
  • Nombre de codes, concours, manuels empruntables en même temps : 16 - durée de 14 jours
  • Nombre de prolongations du prêt pour un même document : 4
  • Réservations* : 5

Pour tous

  • Nombre de DVD empruntables en même temps : 4 - durée de 8 jours
  • Nombre de prolongations du prêt pour un même document : 1
  • Réservations* : 5

*Toute demande de dérogation ou de prêt de longue durée doit faire l'objet d'un courrier auprès du responsable de la bibliothèque : un formulaire de demande est disponible à l'accueil de chaque bibliothèque.

Pour emprunter, il vous suffit de vous présenter à l'accueil muni de votre PASS SUP LNF (ou de votre carte de bibliothèque, si vous n'avez pas de carte PASS SUP LNF) et des documents que vous souhaitez emprunter.

 

Rendre un document

Les documents empruntés doivent être restitués à l'accueil des bibliothèques universitaires.
Nous vous invitons à valider le retour de vos documents avec le personnel d'accueil.
Tout document rangé directement en rayon ou déposé simplement à l'accueil reste enregistré sur votre carte et peut vous être facturé en cas de disparition.

Une "boite aux livres" est à votre disposition devant l'entrée de la bibliothèque du Mont Houy : vous pouvez y déposer vos ouvrages empruntés quand les bibliothèques sont fermées. Vos retours seront enregistrés dès l'ouverture de la bibliothèque.

 

Réserver un document emprunté par un autre usager

Lorsqu'un livre est emprunté, vous pouvez le réserver afin qu'à son retour il soit mis de côté à votre attention.
La réservation d'un ouvrage est possible à partir du site web de la bibliothèque ainsi qu'à l'accueil des bibliothèques.

 

Prolonger la durée des prêts

Lorsque vous souhaitez conserver un document plus longtemps, vous avez la possibilité de prolonger la durée de vos prêts :

Attention, cette prolongation n'est possible qu'à la condition de ne pas être déjà en retard et que le document n'ait pas été réservé par un autre usager.

 

En cas de retard…

En cas de retard, la suspension de prêt est proportionnelle au nombre de jours de retard et au nombre de documents empruntés :

  • 1 point de pénalité s'applique par document et par jour de retard
  • 8 points de pénalité = 1 jour sans emprunt.

Par exemple : 8 documents rendus avec 4 jours de retard occasionneront 32 points de pénalité soit 4 jours sans emprunt.

Pensez à consulter régulièrement votre compte-lecteur en vous identifiant sur le portail de la bibliothèque.


Règlements

Titre 1 : Périmètre

« Défini comme un service soutien de l’Université de Valenciennes et du Hainaut Cambrésis (UVHC), le Service Commun de Documentation (SCD) contribue aux actions de Formation et de Recherche de l’Université. Il assure notamment les missions suivantes  :

 

  • Mettre en œuvre la politique documentaire de l'université, coordonner les moyens correspondants et évaluer les services offerts aux usagers. Le SCD veille à la rationalité et la mutualisation des moyens documentaires engagés par l’université
  • Accueillir les usagers et les personnels exerçant leurs activités dans l'université, ou dans les établissements contractants, ainsi que tout autre public, dans les conditions précisées par le Conseil d’administration de l’Université, et organiser les espaces de travail et de consultation
  • Acquérir, signaler, gérer, communiquer et valoriser les documents et ressources d'informations sur tout support
  • Développer les ressources documentaires numériques, contribuer à leur production et favoriser leur usage ; participer au développement de l'information scientifique et technique en accompagnant la production, le signalement et la diffusion de documents numériques de l’université
  • Participer, à l'intention des utilisateurs, à la recherche sur ces différentes ressources ainsi qu'aux activités d'animation culturelle, scientifique et technique de l'université et de ses partenaires
  • Recueillir, gérer, préserver et assurer la diffusion des thèses et du patrimoine scientifique de l’université
  • Favoriser par l'action documentaire et l'adaptation des services toute initiative dans le domaine de la formation initiale et continue, et de la recherche
  • Coopérer avec les bibliothèques qui concourent aux mêmes objectifs, quels que soient leurs statuts, notamment par la participation à des catalogues collectifs
  • Former les utilisateurs à un emploi aussi large que possible des techniques nouvelles d'accès à l'information scientifique et technique
  • Participer à l’action de l’université en matière d’insertion, d’orientation professionnelle, d’entrepreneuriat en proposant la documentation nécessaire
  • Organiser la formation initiale et continue des personnels de bibliothèque et de la documentation du SCD en lien avec la Direction des Ressources Humaines de l’UVHC
  • Participer au rayonnement de l’UVHC par les actions appropriées »

Le présent règlement vient en complément des statuts du SCD votés en conseil d’administration le 2 juillet 2015. Il a pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du service.
Il est complémentaire des règlements intérieurs de l’Université de Valenciennes et du Hainaut Cambrésis adoptés par le conseil d’administration du 27 juin 2013, qui s’appliquent de plein droit au Service Commun de Documentation et sont disponibles sur le site de l’UVHC à l’adresse suivante : http://www.uphf.fr/gouvernance, à savoir :

  • le Règlement intérieur de l’Université de Valenciennes et du Hainaut Cambrésis et ses dispositions communes relatives à l’ordre public, aux règles de vie et à la sécurité
  • le Règlement intérieur relatif à l’usage du système d’information de l’Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis

Il s’applique dans les quatre bibliothèques du SCD : bibliothèques universitaires du Mont Houy, des Tertiales, de Cambrai et de Maubeuge.
La fréquentation des bibliothèques vaut acceptation de ce règlement.

Titre 2 : Les services

  • Article 1 : Accès

Les bibliothèques sont ouvertes à tous. La documentation sur support matériel est consultable librement et gratuitement dans les locaux des bibliothèques, par toute personne, sans nécessité d’être inscrit dans les bibliothèques de l’UVHC.
Dans le cadre du plan Vigipirate, un dispositif de limitation des accès aux  bâtiments peut-être mis en place. Le système de  vidéo surveillance est étendu. Des contrôles visuels des sacs et des vérifications d'identité pourront être effectués à tout moment   .

  • Article 2 : Ressources documentaires

Les bibliothèques proposent aux usagers des ressources documentaires sur place et à distance sur authentification pour l’étude, la recherche et la formation, ainsi que pour la réussite étudiante et l’insertion professionnelle. Des ressources pour le développement personnel et la vie étudiante sont aussi disponibles.
Les axes de politique documentaire sont détaillés dans la charte documentaire du SCD votée en conseil documentaire le 27 avril 2017 et disponible sur le portail du SCD. 

  • Article 3 : Locaux et équipements

Les bibliothèques proposent aux usagers des locaux aménagés et équipés avec des espaces de travail ou de convivialité variés, individuels et collaboratifs. Des fontaines à eau et des espaces d’affichage libre sont disponibles sur les deux principaux sites du SCD.
Certains espaces sont réservés prioritairement à des usages spécifiques (enseignements de l’université, formations documentaires).
L'accès aux salles de travail en groupe et salles de réunion est réservé en priorité aux groupes et sur réservation en ligne quand celle-ci est mise en place. Les espaces doivent être remis en état après utilisation (rangement du mobilier et propreté).

  • Article 4 : Horaires

Les horaires et dates de fermetures annuelles sont adaptés au calendrier universitaire et susceptibles de modifications ponctuelles, examinées chaque année en conseil documentaire. Ils sont portés à la connaissance du public par voie d’affichage dans les BU et sur le site web du SCD. 
Les quatre bibliothèques sont fermées le premier vendredi de chaque mois de 8h à 14h pour raison de service ou de chantiers nécessitant la fermeture des espaces publics.
Des horaires d’ouverture réduits peuvent être mis en place pendant les vacances universitaires (interruptions de cours) et les périodes de faible activité. Ces horaires réduits sont portés à la connaissance du public 15 jours à l’avance.
Dans le cadre de sa fonction et avec l’accord du Président de l’Université, le Directeur du SCD peut prendre des décisions de fermeture (partielle ou totale) pour des périodes limitées. Ces fermetures seront signalées en ligne, sur les réseaux sociaux et par voie d’affichage.

  • Article 5 : Information et aide bibliographique pour l’enseignement et la recherche

Les bibliothécaires se tiennent à la disposition du public pour tout renseignement d’ordre pratique ou documentaire sur place, par téléphone ou par courriel bu [at] uphf.fr.
Le SCD propose également un service de renseignement en ligne par formulaire et par chat, appelé Ubib.fr (réseau national). Les usagers de ce service s’engagent à respecter sa charte présente sur le site du service (http://ubib.fr ).

D’une façon générale, les bibliothécaires du SCD UPHF mettent leurs compétences documentaires au service des membres de la communauté universitaire et des usagers des bibliothèques.

  • Article 6 : Consultation sur place d’Internet et des ressources électroniques

L’ensemble des règles à respecter dans le cadre de l’utilisation du système d’information de l’UVHC et validées en conseil d’administration du 27 juin 2013 sont disponibles sur le site de l’UVHC à cette adresse : http://www.uphf.fr/gouvernance

La consultation d’Internet sur les postes informatiques publics des salles de lecture ou via le Wifi est possible sur authentification. Elle est donc réservée aux membres de la communauté UVHC, disposant d’identifiants pour ouvrir une session. Un accès à une session Internet avec des identifiants chrono-dégradables est possible sous certaines conditions et sur présentation d’une pièce d’identité à l’accueil de chaque bibliothèque.
La consultation des ressources électroniques est accessible sur place et à distance aux membres de la communauté UVHC (accès authentifié) et, sur place, sur des postes dédiés, aux personnes extérieures inscrites au SCD de l’UVHC. Les usagers s’engagent à respecter les règles de bon usage de ces ressources et les conditions des licences souscrites auprès des éditeurs.

  • Article 7 : Inscriptions

L’inscription donne accès à l’emprunt de documents et à certains services du SCD.
Les tarifs d’inscription, précisés dans l’annexe 1 de ce présent règlement, dépendent du statut de l’usager :

  • Pour les membres de l’UVHC et des universités publiques du Nord et du Pas de Calais, l’inscription au SCD est gratuite sur présentation d’un PASS SUP' LNF valide pour l’année universitaire en cours, ou d’une attestation d’inscription. Les droits de bibliothèque des étudiants sont réglés dans les droits d'inscription à l'université. Les étudiants boursiers en sont exonérés.
  • Toute autre personne extérieure à l'UVHC peut s’inscrire suivant les modalités et tarifs (révisés éventuellement chaque année par le conseil d'administration de l’université, sur proposition du conseil documentaire), définis en annexe 1 et sur le site internet du SCD. Une carte de lecteur, valable un an, leur sera établie après remise de justificatifs détaillés en annexe 1.

En cas de perte ou de vol de sa carte, le lecteur doit prévenir la bibliothèque pour que l’usage de sa carte soit bloqué.

  • Article 8 : Prêt de documents

La présentation d’un PASS SUP' LNF ou d’une carte de lecteur valide est obligatoire pour l’emprunt de documents ou de matériels du SCD.

Le nombre de documents empruntables et la durée des prêts varient selon les catégories d’usagers et les types de documents ou de matériel. Tout emprunt doit être enregistré avant la sortie. Des prolongations sont possibles.
Les droits et conditions de prêts sont précisés en annexe 2, ils sont consultables dans le guide du lecteur mis à disposition dans les bibliothèques et sur le site web du SCD.

La prolongation d’un document peut être effectuée dans chaque bibliothèque, sur place, par téléphone ou en ligne sur son compte-lecteur individuel. Elle n’est possible que si le document n’a pas été réservé par un autre usager. Elle doit être effectuée avant l’expiration du prêt.

Le mandataire autorisé à emprunter au nom d’un usager inscrit doit se présenter avec son justificatif d’identité avec photo et une procuration du mandant sur papier libre. Le mandant aura la responsabilité des livres empruntés en son nom.

  • Article 9 : Transfert et réservation de documents

La bibliothèque offre à ses usagers un service de transfert entre ses sites de bibliothèques et de réservation de documents. La réservation des documents peut s’effectuer en ligne.

  • Article 10 : Prêt Entre Bibliothèques (PEB)

Le service du PEB est accessible à toute personne inscrite dans les bibliothèques de l’UVHC. Ce service est payant (participation aux frais). Toute demande déposée au bureau du PEB ou en ligne devra être acquittée, que l’usager consulte le document livré ou non. Les tarifs de ce service sont indiqués en annexe 3 de ce document et dans le guide consultable sur le site web du SCD.

  • Article 11 : Prêt de matériel

Le matériel empruntable sur place est réservé aux usagers inscrits à la bibliothèque. Il est prêté pour un usage sur place, dans les locaux du SCD exclusivement, et n’excédant pas une journée. Un formulaire détaillant le matériel prêté et son état est réalisé lors du prêt du matériel, et vérifié lors du retour du matériel, et signé à chaque fois par l’utilisateur.

Les ordinateurs portables  et les pico-projecteurs ne peuvent faire l’objet d’une réservation. Tout prêt et toute restitution sont enregistrés dans le système de gestion de la bibliothèque.
Les usagers empruntant des PC portables s’engagent à respecter le règlement intérieur de l’UVHC relatif à l’usage du système d’information.

D’autres petits matériels (casques, feutres...) font l’objet d’un prêt manuel.

Des casiers sont à disposition des usagers pour leurs affaires personnelles dans les deux principales bibliothèques. Ils sont inutilisables en période de plan Vigipirate.

  • Article 12 : Copies et impressions

Des appareils multifonctions (noir et blanc, couleur pour les deux principaux sites) permettant la copie, l'impression et le scan sont à disposition des usagers dans les locaux des bibliothèques et au sein de la résidence étudiante Jules Mousseron sur le campus du Mont Houy. Ce service, accessible à tous, est payant, à l’exception du scan. Les machines sont gérées par un prestataire, dans le cadre d'une délégation de service public. Le prestataire est responsable de l'ensemble des opérations de paiement et de la qualité du service. Ses coordonnées peuvent être demandées à l'accueil des BU ou par courriel bu [at] uphf.fr (subject: bu%40uphf.fr) (bu [at] uphf.fr.)

Lors de leur utilisation, l’usager est tenu de respecter la législation sur le droit d’auteur conformément à l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle et la réglementation du droit de copie.
Dans le cadre des conventions entre les universités et le Centre national de copie (CNC), il est autorisé de copier au maximum 10% des pages d’un livre et 30% des pages d’une revue.

  • Article 13 : Formations documentaires et ateliers à la carte

Des formations documentaires sont proposées aux étudiants, doctorants, enseignants, enseignants-chercheurs ou à tout autre usager. Elles présentent les ressources documentaires, les outils et les techniques de la recherche documentaire, notamment numérique et Internet. Ces formations sont adaptées aux différentes disciplines.
Par ailleurs, le SCD organise des visites avec présentation des services et des collections des bibliothèques, ainsi que des ateliers à la carte, individuels ou collectifs.

  • Article 14 : Politique culturelle et animations

Le SCD organise des expositions et animations en lien avec les associations étudiantes ou citoyennes et les partenaires culturels. L’annexe 4 de ce présent règlement présente la charte des manifestations culturelles et des animations dans les locaux du SCD de l’UVHC.

Titre 3 : Les droits de l’usager

Tout usager doit pouvoir bénéficier de la part du personnel de la bibliothèque d’un accueil et d’une attention efficaces et courtois. Nos engagements sur la qualité de l’accueil sont disponibles sur notre site internet.
Les usagers de la bibliothèque doivent pouvoir disposer d’espaces silencieux et d’espaces où les conversations et les échanges sont possibles.
Tout usager de la bibliothèque doit pouvoir accéder à la documentation et aux services dans de bonnes conditions :

 

  • Locaux confortables et équipés de façon adaptée
  • Horaires suffisamment larges et adaptés aux besoins exprimés
  • Portail en ligne ergonomique et fonctionnel

Les usagers en situation de handicap doivent pouvoir accéder aux locaux, aux services et à la documentation dans les mêmes conditions.
Tout usager inscrit à la bibliothèque a le droit de recevoir l’information et la formation nécessaires pour utiliser au mieux les ressources documentaires et les services de la bibliothèque.
Les usagers de la bibliothèque doivent être informés de façon régulière, par tous les moyens disponibles, des règles et des modalités de fonctionnement de la bibliothèque, des nouveautés dans le domaine documentaire, des modifications et des évolutions de l’organisation des bibliothèques, des évènements liés aux bibliothèques.
Le SCD doit recueillir les demandes exprimées par les usagers. Ces derniers doivent pouvoir participer aux décisions, et/ou donner leur avis sur l’organisation et l’évolution des bibliothèques, en utilisant les moyens mis à leur disposition :

  • Cahiers de liaison
  • Courrier électronique
  • Enquêtes, focus groups, tests d’utilisabilité
  • Participation au conseil documentaire (enseignants, enseignants-chercheurs, étudiants).

Tout usager de la bibliothèque a droit, dans les locaux et dans ses activités liées à la bibliothèque, au respect de sa vie privée et de son droit à l’image.

Titre 4 : Les devoirs de l’usager

La bibliothèque étant un lieu public et de travail, les règles de comportement et d’usage au niveau national et au niveau de l’UVHC s’y appliquent.
Toute personne usant des locaux, des services, de la documentation de la bibliothèque est tenue de respecter le présent règlement.

  • Article 1 : Comportements attendus

Afin de maintenir un environnement accueillant, agréable, tranquille et respectueux de tous, les usagers se doivent d’avoir un comportement courtois et poli envers les autres usagers et le personnel.
Il est attendu dans les espaces publics :

  • De respecter les usages des différentes zones des bibliothèques (silence dans les espaces de lecture, conversation à voix modérée dans les salles de groupe)
  • De prendre soin du matériel et des locaux mis à disposition (mobilier, matériel informatique, documentation, prises, sanitaires) et de les remettre en ordre après utilisation
  • De ne pas privatiser les espaces
  • De ne pas monopoliser de manière délibérée de multiples documents exclus du prêt
  • De s’assurer que la bibliothèque reste un lieu propre et agréable pour tous
  • De consommer uniquement des boissons non alcoolisées dans des récipients si possible fermés, ainsi que des snacks et en-cas dans certains espaces
  • De quitter la bibliothèque sans tarder lorsqu’elle ferme
  • De mettre les téléphones portables en mode vibreur et passer les appels dans les espaces dédiés à cet usage
  • D’utiliser des casques audio ou de désactiver le son sur les ordinateurs ou des appareils mobiles
  • Article 2 : Comportements interdits

Il est interdit de perturber le travail des autres usagers de la bibliothèque, et plus particulièrement :

  • De fumer ou d’utiliser une cigarette électronique
  • D’adopter une attitude susceptible de générer un trouble à l’ordre public ou contraire à la législation en vigueur (bizutage notamment)
  • D’avoir un comportement menaçant ou agressif, verbalement ou physiquement envers les autres usagers ou le personnel
  • De venir à la bibliothèque en état d’ébriété ou sous l’influence de substances illicites
  • D’avoir une hygiène corporelle représentant une gêne pour les autres
  • De cracher
  • De modifier les branchements électriques ou informatiques
  • De prendre son repas dans la bibliothèque, en dehors des espaces dédiés
  • D’afficher ou de distribuer des documents, tracts, enquêtes à l’intérieur des bibliothèques et d’afficher quoi que ce soit sur les façades extérieures des bibliothèques, sans autorisation expresse de la direction du SCD
  • D’utiliser les locaux de la bibliothèque comme lieu d’évènement, rassemblement, manifestation collective ou activité commerciale qui n’aurait pas été accepté au préalable par la direction du SCD
  • D’entrer dans la bibliothèque en patins à roulettes, rollers ou autres équipements à roulettes.

Tout usager contrevenant à ce règlement s’expose aux sanctions mentionnées dans le titre 5 de ce présent règlement.

  • Article 3 : Carte d’utilisateur

La carte d’utilisateur de la bibliothèque est personnelle. Chaque inscrit est responsable des opérations enregistrées sous son nom, même quand il mandate une autre personne pour l’utiliser.
Dans tous les cas où l’utilisateur ne peut rendre les documents ou matériels empruntés, il doit en assurer le remplacement ou le remboursement selon les conditions précisées dans l’annexe 2.
La composante ou le laboratoire ayant demandé l’inscription d’une personne invitée temporairement à l’UVHC est responsable des documents empruntés par cette personne. 
Les lecteurs sont tenus de présenter leur carte de lecteur à tout personnel de bibliothèque ou agent de sécurité qui le leur demande.

  • Article 4 : Respect de la durée de prêt et pénalités de retard

Un étudiant doit avoir rendu l’ensemble de ses emprunts et avoir réglé les éventuelles mises en demeure pour :

  • Obtenir un transfert de son dossier auprès de la scolarité (quitus)
  • Soutenir une thèse

Chaque jour de retard dans la restitution des documents ou matériels empruntés entraîne une suspension du droit de prêt d’une durée proportionnelle à la durée du retard. Toute suspension de prêt dans une bibliothèque entraîne une suspension de prêt sur les autres sites du SCD.
Des facilités et assouplissements pourront être consentis aux personnes empêchées sur présentation d’un justificatif et après accord du responsable du site de la bibliothèque, notamment lorsque l’usager doit partir en stage.
Les étudiants qui quittent l’UVHC et ne renouvellent pas leur inscription à la bibliothèque doivent restituer l’ensemble de leurs documents et avoir réglé leurs éventuelles mises en demeure.
Tout livre(ou tout matériel) non rendu, perdu ou abîmé devra être remplacé à l’identique ou remboursé. Les pénalités sont détaillées dans l’annexe 2 de ce présent règlement.
Plusieurs rappels sont successivement envoyés aux usagers en cas de retard. En l’absence de retour des documents ou matériel empruntés, les dossiers des lecteurs sont transmis au service de la scolarité qui bloque la délivrance de quitus.

  • Article 5 : Respect de l’intégrité des collections

Les documents et matériels de la bibliothèque sont protégés contre le vol. Lorsqu’un usager déclenche le système antivol à son passage, il doit présenter au personnel de la bibliothèque ou à l’agent de sécurité le contenu de son sac. Un procès-verbal peut être rempli et l’usager s’expose à une exclusion de la bibliothèque sans préjudice d’autres sanctions disciplinaires de la part de l’université.

  • Article 6 : Sécurité des biens et des personnes

Les allées de circulation et les circuits d’évacuation doivent en permanence demeurer libres de tout obstacle. Les issues de secours ne doivent pas être utilisées pour la circulation en dehors des périodes d’alerte sauf consigne expresse du personnel de la bibliothèque ou d’un agent de sécurité.
Les usagers doivent se conformer aux consignes de sécurité affichées, en particulier en cas de déclenchement d’alarme. L’évacuation des bâtiments est déclenchée par une alarme sonore. Afin d’évacuer les locaux dans les meilleurs délais, il est obligatoire de se diriger vers les issues de secours, en suivant les instructions du personnel.
La bibliothèque décline toute responsabilité en cas de vol, détérioration ou perte des effets personnels des usagers, y compris en cas d’évacuation incendie.
Les objets trouvés sont conservés à l’accueil de la bibliothèque durant trois semaines. La Police de la Ville de Valenciennes est ensuite contactée lorsqu’il s’agit de pièces d’identité.
 

  • Article 7 : Prises de vue et tournages dans la bibliothèque

Les reportages et films tournés dans la bibliothèque doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de la direction du SCD.
Les prises de vue strictement réservées à un usage privé sont autorisées. Est entendu comme un usage privé celui correspondant aux besoins personnels de leur auteur et comprenant le droit d’en faire des représentations privées gratuites dans le cercle de famille (c’est-à-dire au profit d’un public restreint aux parents ou aux personnes qui lui sont familières).
La diffusion au-delà du cercle de famille, commerciale ou non, notamment pour des travaux universitaires, sur les réseaux sociaux ou des sites web, est une utilisation publique des prises de vues. Toute utilisation publique des prises de vue nécessite l’accord préalable de la direction du SCD.
Il est interdit d’effectuer des prises de vues précises d’un usager ou d’un membre du personnel sans son accord explicite.

Titre 5 : Application du règlement

La direction du SCD, les responsables de site et le personnel des bibliothèques sont chargés de faire appliquer le règlement.
Le présent règlement a été voté par le Conseil d’administration de l’Université du 13 mars 2018 après approbation du Conseil Documentaire le 30 novembre 2017 .
La publicité de ce règlement est assurée par sa mise en ligne sur le site web des BU et par son affichage et sa mise à disposition dans toutes les bibliothèques du SCD.
Le présent règlement est modifiable par le Conseil d’Administration après avis du Conseil Documentaire.

Le personnel est habilité à rappeler les usagers au respect de ce règlement. En cas du non-respect du règlement, un rapport d’incident pourra être établi et les sanctions susceptibles d’être prises sont les suivantes :

  • Suspension temporaire du droit de prêt
  • Exclusion temporaire de la bibliothèque
  • Exclusion définitive de la bibliothèque

L’Université se réserve le droit de réunir la section disciplinaire compétente à l’égard des usagers et d’engager toute poursuite civile ou pénale devant le juge compétent au regard des faits constatés dans les cas de vols ou de trouble à l’ordre public.