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Protection des données personnelles

CNIL - COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE & LIBERTESLe règlement général sur la protection des données (RGPD) adopté en 2016 et mis en application depuis le 25 Mai 2018 dans chacun des pays de l'union européenne, renforce la loi française Informatique et Libertés de 1978.

En désignant un délégué à la protection des données personnelles (DPD/DPO), l'Université Polytechnique Hauts-de-France s'engage à établir une relation de confiance avec les étudiants, les membres du personnel, les partenaires … dont les données personnelles sont utilisées par les différentes structures de l'établissement.

Droit des personnes

Les étudiants, les membres du personnel et tout autre personne dont les données sont traitées par l'université peuvent exercer leurs droits auprès des contacts fournis dans les mentions d'information au moment de la collecte de leurs données, et auprès du délégué.
La demande d'exercice des droits doit préciser le motif de la demande et les coordonnées du demandeur qui devra justifier de son identité, soit sur place auprès du service concerné, soit en transmettant un justificatif (photocopie de la carte CMS, ou d'une pièce d'identité, …).

Obligation des personnes mettant en œuvre des traitements de données personnelles

Depuis l'application du RGPD, le principe de la logique déclarative des traitements de données personnelles est remplacé par un principe de responsabilisation. Le responsable de traitement représenté par le Président de l'Université, doit démontrer la conformité des traitements de l'UPHF au regard de la loi « Informatique et Libertés ».

Dès la conception d'un projet de traitement de données personnelles, les personnes en charge de sa mise en œuvre doivent s'assurer du respect de la réglementation applicable.
Ces personnes sont en général des responsables de services, de composantes de formation et de recherche propre l'université.  Le délégué à la protection des données doit être sollicité dès la conception du traitement, une fiche déclarative est mise à disposition pour initier la démarche de conformité.

Délégué à la protection des données

Contact : Guy Bisiaux - dpd [at] uphf.fr

En savoir plus sur la protection des données personnelles

La CNIL a édité un MOOC sur la protection des données > https://atelier-rgpd.cnil.fr/