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Axe 4 > DOBIM - Droit des Obligations et Activités Bancaires et Immobilières

Responsable de l'axe : Laurent Siguoirt

Co-Responsable : Solène Ringler

Membres : Michel Défossez (Professeur de droit privé), Corinne Bléry (Professeur de droit privé), Jamel Djoudi (MCF de droit privé), Nathalie Dubaele (MCF de droit privé), Thierry Dubaele (MCF de droit privé), Eva Fischer-Achoura (MCF de droit privé), Marion Ho-dac (MCF de droit privé), Nicolas Leblond (MCF de droit privé), Olivier Lutun (MCF de droit privé), Anne-Sophie Renard-Mugnier (MCF de droit privé), Sophie Coriolan (MCF de droit privé)

L’objectif de cet axe est l’appréhension de cette matière fondamentale qu’est le droit des obligations par le prisme du droit commun mais également par les applications particulières de cette matière. Au regard des profils des membres du laboratoire rattachés à cet axe, nous avons dégagé trois thèmes de recherche.

> Le premier est celui de l’étude du droit des obligations appliqué à l’immobilier.
Nous entendons, par le prisme de contrats tels que les baux, les ventes, les mandats ou encore les contrats de construction immobilière. La multiplication des dispositions législatives et réglementaires notamment la réforme du droit des contrats qui a de nombreuses applications concrètes en matière immobilière ainsi que l’évolution rapide de la jurisprudence concourt à offrir aux membres de l’axe un vaste champ d’étude. Ainsi, l’exigence toujours plus forte d’information de l’acquéreur par le truchement par exemple des diagnostics, l’efficience de la protection affirmée de l’acquéreur, la responsabilité des professionnels sont autant de points sur lesquels réfléchissent les membres de l’axe. Aussi, il nous est apparu opportun de faire du droit des obligations appliqué à l’immobilier un pilier de l’axe. La thématique retenue prend appui sur l’existence d’un Master 2 Droit de l’immobilier et de son financement et sur l’ouverture prochaine d’un Diplôme Universitaire Gestion immobilière. Afin de matérialiser cette volonté, nous avons organisé en mai 2012 un colloque consacré à La sécurisation de l’opération immobilière. Cette dernière se réalise par le biais notamment de règles issues du droit des obligations. De même, une journée d’études sur Le loyer a été organisée le 31 janvier 2014 sous la coordination scientifique de M. Nicolas Lebond. Enfin, chaque année, nous consacrons des journées d’étude d’actualisation en matière immobilière à destination des professionnels au cours de laquelle nous échangeons sur l’actualité en la matière. Nous avons noué des contacts avec des collègues de la région mais également d’autres Universités qui travaillent également sur le droit des obligations appliqué à l’immobilier. Ce réseau a vocation à se développer et à permettre dans le même temps la croissance de l’axe. En outre, par ce thème, nous répondons à une attente des professionnels du secteur (notaires, syndics de copropriétaire, avocats spécialisés, agents immobiliers…).

> Le second thème est celui de l’étude du droit des obligations appliqué aux activités bancaires.
Historiquement, le laboratoire IDP a longtemps travaillé sur ces questions. Dans le cadre de cet axe, nous poursuivons ces travaux. Il en a ainsi été réalisé à plusieurs reprises des dossiers, sous la direction de Monsieur Djoudi, dans lesquels intervenaient différents membres du laboratoire. La publication régulière de ces dossiers justifie que ce thème soit retenu dans le cadre de cet axe. L’objectif est d’étudier l’évolution de l’activité bancaire au regard du droit des obligations et les conséquences de l’évolution du droit des obligations sur le droit bancaire. Cela nous conduit à étudier les mécanismes de garantie, les relations contractuelles ou le particularisme du droit des obligations appliqué à certains outils bancaires comme le contrat d’assurance-vie ou les comptes. A ce titre, le 20 février 2015, une journée d’études organisée par MM. Djoudi et Siguoirt s’est tenue au sein de l’Université de Valenciennes sur le thème « La protection de l’assuré et du bancassureur ». Cette manifestation qui a attiré étudiants, enseignants et professionnels du secteur est publiée dans un dossier spécial de la Revue de droit bancaire et financier (sous la coordination de J. Djoudi). Cet axe peut également s’appuyer sur la licence professionnelle banque assurance (dirigée par Sébastien Plociniczak MCF en économie) pour créer un rendez-vous annuel avec les professionnels du secteur et ainsi échanger sur l’évolution de la législation en matière d’obligations des professionnels de la banque et de l’assurance.

Enfin, il convient de préciser que les membres de l’axe entendent aborder l’étude du droit commun des obligations notamment par le biais de la théorie générale des obligations.
Dans ce cadre, seront étudiées les différentes règles du régime de l’obligation mais surtout les règles relatives au paiement. En effet, plusieurs membres ont étudié cette notion par le passé et entendent le faire désormais au sein de cet axe. Si la notion même de paiement est au cœur de l’analyse, celle-ci se prolonge à travers certaines interrogations comme la preuve ou les moyens de paiement. L’efficience de l’axe est ainsi renforcée puisque ces travaux rattachés au droit commun peuvent intéresser les personnes travaillant sur l’application du droit des obligations en droit bancaire. De surcroît, nous entendons travailler sur la question de la sécurité en dehors du paiement. Le spectre sera celui de la sécurité au stade de la formation ou de l’exécution du contrat mais aussi sur le plan de la responsabilité.  Pour ce faire, nous nous attachons à la sécurité juridique stricto sensu mais aussi à l’étude des mécanismes contractuels et de responsabilité individuelle ou collective tant dans le domaine matériel, qu’économique et social. A titre d'exemple, nous avons organisé un colloque "la négociation et le contrat" (18 mars 2016) ainsi qu'un colloque "La négociation et le contrat en droit des transports" (28 avril 2016, Laurent Siguoirt).

Certains membres de l’équipe contribuent en outre périodiquement à la rédaction de chroniques jurisprudentielles sur le droit des obligations : commentaires à L’essentiel Droit des contrats Lextenso (Nicolas Leblond) ; chronique des baux (Solène Ringler), actualisation des contrats de l’immobilier (Solène Ringler), ouvrage droit des contrats spéciaux LGDJ qui comporte de nombreuses applications en matière immobilière (Solène Ringler)