Page facebook de l'UPHF Twitter de l'UPHF YouTube de l'UPHF PRO'fil : le réseau professionnel de l'Université
     

Alternance : contrat de professionnalisation

LE DIPLOME DES DUTNouveauté à l'IUT de Valenciennes • Cambrai • Maubeuge

Les IUT évoluent vers le Bachelor Universitaire de Technologie (B.U.T.)

A partir de septembre 2021, le Bachelor Universitaire de Technologie devient le diplôme de référence de l'IUT.

» Document de présentation

L'alternance : un emploi, un salaire, un diplôme

ATOUTS

  • Un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié.
  • L'alternance de périodes d’enseignement général, technologique et professionnel et de périodes de travail en entreprise.
  • L'acquisition d’une qualification professionnelle reconnue par l’État ou la branche professionnelle.

Objectif : L'insertion professionnelle ou le retour à l’emploi des jeunes et des adultes.

POUR QUI ?

  • Jeunes de 16 à 25 ans.
  • Demandeurs d’emploi de 26 ans et plus.
  • Bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
  • Personnes ayant bénéficié d’un contrat aidé.

EMPLOYEURS

Tout employeur assujetti au financement de la formation professionnelle continue.

L’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs ne peuvent pas conclure de contrat de professionnalisation.

LE CONTRAT DE TRAVAIL

Durée limitée de 6 à 12 mois. Cette durée peut être portée à 24 mois pour les personnes sans qualification ou bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH ou sortant d’un contrat aidé. En dehors de ces cas, les dérogations à la durée légale des contrats sont précisées dans un accord conventionnel.

Renouvellement du contrat à durée limitée possible avec le même employeur si la seconde qualification visée est supérieure ou complémentaire à la première ou si le bénéficiaire n’a pu atteindre la qualification préparée.

Contrat à durée indéterminée. Les règles de durée ci-dessus portent sur l’action de professionnalisation (alternance enseignements / périodes de travail en entreprise) située au début du contrat à durée indéterminée. Ensuite, le contrat de travail se poursuit sous l’égide du droit commun.

ENGAGEMENT

  • L’employeur désigne pour chaque salarié en contrat de professionnalisation, un tuteur pour l’accompagner. Celui-ci doit être un salarié qualifié de l’entreprise. L’IUT désigne un tuteur enseignant, référent du salarié pendant son contrat de professionnalisation.
  • Le salarié s’engage à travailler pour le compte de son employeur et à suivre l’action de professionnalisation prévue au contrat. Il est salarié de l’entreprise et bénéficie de l’ensemble des dispositions applicables dans l’entreprise aux autres salariés.

FORMATIONS CONCERNÉES À L’IUT

Tous les DUT et licences professionnelles de l’IUT de Valenciennes peuvent être préparés en contrat de professionnalisation.

ORGANISATION DE LA FORMATION

  • Les enseignements occupent de 15 % à 25 % de la durée totale du contrat de professionnalisation à durée limitée ou de l’action de professionnalisation du contrat à durée indéterminée.
  • Un accord de branche peut porter cette durée au-delà de 25 %. Cette durée ne peut pas être inférieure à 150 heures.
  • Le temps de formation est inclus dans le temps de travail.

RÉMUNÉRATION

Le salaire varie selon l’âge du bénéficiaire et son niveau initial de formation.

  Qualification inférieure au BAC 

Qualification égale

ou supérieure au BAC

Moins de 21 ans

Minimum : 55% du SMIC Minimum : 65% du SMIC

21 ans à 25 ans révolus

Minimum : 70% du SMIC Minimum : 80% du SMIC

26 ans et plus

Minimum : le SMIC ou 85%
de la rémunération minimale
conventionnelle ordinaire

Minimum : le SMIC ou 85%
de la rémunération minimale
conventionnelle ordinaire

CONTACT

IUT Centre de formation continue et alternance en contrat de professionnalisation

  • 03 27 51 12 87
  • iut-fca [at] uphf.fr

Plus d'informations

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15478