Publications
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Absence de personnalité juridique : défaut de capacité de jouissance versus défaut de qualité
Corinne Bléry
Gazette du Palais, 2021, 16, pp.GPL420x3. ⟨hal-03702697⟩
Péremption : entre droit commun et régime dérogatoire, difficile de s’y retrouver !
Corinne Bléry
Dalloz Actualité, 2021. ⟨hal-03702664⟩
Avec l’avis électronique de réception, tout est bon : nouvelle illustration
Corinne Bléry
Gazette du Palais, 2021, 16, pp.GPL420x2. ⟨hal-03702691⟩
Adaptation des spectacles d'humour québecois en Europe : entre nécessité et altération ?, Adaptation of Quebec comedy shows in Europe : between necessity and alteration?
Camille Noel
Littératures. Université Polytechnique Hauts-de-France; Université de Mons, 2021. Français. ⟨NNT : 2021UPHF0017⟩. ⟨tel-03366165⟩
Voyage des ressources en organisation polaire : étude d’un « Caravan resources passageway » au sein d’un centre hospitalier
Isabelle Alphonse-Tilloy, Anne-Fabienne Dubroeuq, Sylvie Scoyez van Poppel
@GRH, 2021, 38 (1), pp.71-104. ⟨10.3917/grh.211.0071⟩. ⟨hal-03698167⟩
Précisions sur l’effet interruptif de prescription attaché à la déclaration de créance
Benjamin Ferrari
Dalloz Actualité, 2021, 19-23.413. ⟨hal-03701597⟩
Recevabilité de la tierce opposition de l’actionnaire évincé par le plan de redressement
Benjamin Ferrari
Dalloz Actualité, 2021, 19-14.839. ⟨hal-03701593⟩
Social Enterprise in France
Laurent Gardin, Francesca Petrella, Nadine Richez-Battesti, Laurent Fraisse, Jean-Louis Laville
Social Enterprise in France: At the Crossroads of the Social Economy, Solidarity Economy and Social Entrepreneurship ?. Jacques Defourny; Marthe Nyssens. Social Enterprise in Western Europe: Theory, Models and Practice, Chapter 4, Routledge, 16 p., 2021, 9780429055140. ⟨hal-03722120⟩
L’interdiction de la cession des actifs de la société débitrice aux parents de ses dirigeants s’applique à l’enchère et à la surenchère !
Benjamin Ferrari
Gazette du Palais, 2021, 14 (401t2), pp.67. ⟨hal-03701587⟩
L’action sociale ut singuli échappe au monopole du commissaire à l’exécution du plan
Benjamin Ferrari
Gazette du Palais, 2021, 14 (401t1), pp.65. ⟨hal-03701584⟩