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Accepter une garantie n'est pas restreindre le contrat à cette garantie
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021, 6, pp.158. ⟨hal-04507295⟩
La clause excluant la garantie pour les dommages résultant d'un défaut d'entretien est une clause d'exclusion
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021, 6, pp.155. ⟨hal-04507300⟩
La prescription de la créance garantie entraîne l'extinction de l'hypothèque
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2021. ⟨hal-04511502⟩
Le bailleur ne peut échapper à son obligation de délivrance
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2021. ⟨hal-04511504⟩
Sanction du défaut d'aléa : l'assureur peut choisir de ne pas garantir plutôt que de demander la nullité du contrat
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021, 5, pp.125. ⟨hal-04507303⟩
Pas de plafonnement de l'indemnité d'occupation
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2021. ⟨hal-04511514⟩
Le co-emprunteur solidaire ne peut agir en garantie contre l'assureur de l'autre emprunteur
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021, 5, pp.127. ⟨hal-04507305⟩
Définition du bail renouvelé : conséquences sur l'application d'une loi nouvelle
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2021. ⟨hal-04511522⟩
Changements multiples de bénéficiaires et bonne foi de l'assureur
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021, 5, pp.129. ⟨hal-04507308⟩
La distinction de la faute intentionnelle et de la faute dolosive : avancée de la troisième chambre civile
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021, 5, pp.126. ⟨hal-04507307⟩