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La clause de l'offre de crédit à la consommation par laquelle l'emprunteur reconnaît avoir reçu la notice d'information relative à l'assurance-emprunteur ne vaut pas preuve de cette remise
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021, 3, pp.65. ⟨hal-04507312⟩
Prorogation de la faculté de renonciation au contrat : hors du formalisme de la note d'information, point de salut pour l'assureur
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021, 3, pp.62. ⟨hal-04507309⟩
Quand le préjudice consécutif à un manquement de la banque à ses obligations d'information et de conseil lors d'un arbitrage exercé par le souscripteur d'un contrat d'assurance-vie est-il constitué ?
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021, 3, pp.63. ⟨hal-04507315⟩
Tant que dure le prêt, dure le nantissement
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2021. ⟨hal-04511569⟩
Droit de rétention : quelle connexité entre la détention et la créance ?
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2021. ⟨hal-04511564⟩
La caution ne peut toujours pas invoquer le dol subi par le débiteur principal
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2021. ⟨hal-04511579⟩
Savoir identifier les primes d'assurance qui intègrent le calcul du TEG
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2021. ⟨hal-04511574⟩
Le véritable préjudice de l'emprunteur en cas de manquement de la banque à son obligation de l'éclairer sur l'assurance-emprunteur et conséquences sur la prescription de l'action en responsabilité
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021, 2, pp.26. ⟨hal-04507319⟩
L'utilisation du vocable « héritier » pour désigner le bénéficiaire : le légataire à titre universel peut être considéré comme héritier
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021, 2, pp.29. ⟨hal-04507316⟩
Conséquences de la prise en charge du prêt par l'assureur
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021, 2, pp.27. ⟨hal-04507321⟩