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Révoquer les bénéficiaires par lettres-types ? Oui, mais à la condition que la volonté du souscripteur soit certaine
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021, 2, pp.30. ⟨hal-04507317⟩
Nullité de l'hypothèque constituée par une SCI en garantie de la dette d'un associé
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2021. ⟨hal-04511585⟩
Pas d'effet de la procédure collective du cédant sur le paiement de la créance cédée
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2021. ⟨hal-04511592⟩
Le « cautionnement hypothécaire » est en dehors de la procédure collective du constituant
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2021. ⟨hal-04511610⟩
Application dans le temps de la sanction du réputé non écrit
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2021. ⟨hal-04511605⟩
Succession dans le temps de baux dérogatoires : tous les prendre en compte
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2020. ⟨hal-04511622⟩
Conformité à la Convention EDH de la nullité du cautionnement du fait d'une mention manuscrite
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2020. ⟨hal-04511619⟩
Faute de la caution et étendue de son recours contre le débiteur
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2020. ⟨hal-04511628⟩
Le devoir de mise en garde pour endettement excessif est distinct de l'exigence de proportionnalité
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2020. ⟨hal-04511638⟩
Le nantissement d'assurance-vie donne un droit exclusif au paiement à son bénéficiaire
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2020, 6, pp.132. ⟨hal-04507781⟩