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Le nantissement d'assurance-vie donne un droit exclusif au paiement à son bénéficiaire
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2020, 6, pp.132. ⟨hal-04507781⟩
Le devoir de mise en garde pour endettement excessif est distinct de l'exigence de proportionnalité
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2020. ⟨hal-04511638⟩
Le bailleur commercial peut se rétracter pour ne pas payer l'indemnité d'éviction
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2020. ⟨hal-04511643⟩
Le nantissement ne crée pas une créance contre le constituant
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2020. ⟨hal-04511648⟩
Le nantissement d'assurance-vie confère à son bénéficiaire un droit exclusif au paiement
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2020. ⟨hal-04511653⟩
Cession d'un bail verbal et charge de la taxe foncière
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2020. ⟨hal-04511663⟩
Choisir le bail commercial, c'est choisir « tout » le bail commercial
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2020. ⟨hal-04511658⟩
La faute dolosive et le suicide de l'assuré ou quand la Cour de cassation fait preuve d'humanité
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2020, 4, pp.82. ⟨hal-04507784⟩
Quelles garanties d'assurance pour les entreprises ? . - De la qualification de catastrophe naturelle du Covid-19
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2020, 3, pp.8. ⟨hal-04507785⟩
Quand le règlement de copropriété limite la pose d'enseignes
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2020. ⟨hal-04511676⟩