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Transmission accessoire du contrat d'assurance à l'aliénation de la chose assurée : application à la cession de fonds de commerce
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2019, 6, pp.196. ⟨hal-04507843⟩
L'insaisissabilité met l'immeuble à l'abri de la procédure collective, mais pas des effets du divorce
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2019, 9, pp.3. ⟨hal-04511967⟩
Nullités de la période suspecte : application à l'hypothèque pour des dettes antérieures échues
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2019, 9, pp.4. ⟨hal-04511965⟩
Identifier le débiteur principal dans la mention manuscrite : mode d'emploi
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2019, 8, pp.3. ⟨hal-04511969⟩
Caractérisation de l'abus de droit de renoncer au contrat
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2019, 5, pp.163. ⟨hal-04507851⟩
Du caractère non abusif de certaines clauses
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2019, 5, pp.165. ⟨hal-04507848⟩
Changer de bénéficiaire, mais dans les temps et dans les formes !
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2019, 5, pp.164. ⟨hal-04507856⟩
Du caractère non abusif de certaines clauses de contrats d'assurance emprunteur
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2019, 8, pp.2. ⟨hal-04511970⟩
Inopposabilité de la prescription biennale en cas d'absence d'informations relatives à cette prescription dans le contrat d'assurance
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2019, 4, pp.127. ⟨hal-04507859⟩
Prescription de l'action en répétition des charges
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2019, 7, pp.2. ⟨hal-04511977⟩