Publications
Affichage de 181 à 190 sur 401
Précisions sur le droit de rachat en assurance de groupe en cas de vie souscrite par l'employeur
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2019, 4, pp.129. ⟨hal-04507866⟩
L'obligation de vérifier l'adéquation de l'assurance à la situation personnelle de l'emprunteur pèse sur le prêteur, pas sur l'assureur
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2019, 4, pp.130. ⟨hal-04507864⟩
Conditions de l'affectation de l'indemnité d'assurance à la remise en état de l'immeuble
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2019, 4, pp.128. ⟨hal-04507862⟩
Plafonnement du loyer commercial : ne pas se tromper de loyer de référence
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2019, 6, pp.2. ⟨hal-04511981⟩
Ordre public de la limitation dans le temps de la garantie du cédant du bail
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2019, 6, pp.2. ⟨hal-04511983⟩
Pas de prescription lorsque l'assureur n'a pas rappelé les règles relatives à la prescription biennale ?
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2019, 3, pp.85. ⟨hal-04507884⟩
Omission du coût de l'assurance dans le calcul du TAEG : pas de déchéance du droit aux intérêts lorsque l'irrégularité était apparente
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2019, 3, pp.86. ⟨hal-04507873⟩
Article L. 642-12 du Code de commerce : transfert de la charge des échéances du prêt mais absence de novation
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2019, 5, pp.5. ⟨hal-04511984⟩
Effets de l'accession différée sur le loyer renouvelé
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2019. ⟨hal-04511986⟩
L'acquéreur de la chose assurée a droit aux indemnités correspondant à un sinistre antérieur à la vente
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2019, 3, pp.84. ⟨hal-04507883⟩