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Article L. 642-12 du Code de commerce : transfert de la charge des échéances du prêt mais absence de novation
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2019, 5, pp.5. ⟨hal-04511984⟩
Omission du coût de l'assurance dans le calcul du TAEG : pas de déchéance du droit aux intérêts lorsque l'irrégularité était apparente
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2019, 3, pp.86. ⟨hal-04507873⟩
Effets de l'accession différée sur le loyer renouvelé
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2019. ⟨hal-04511986⟩
Le syndic de copropriété n'est pas un intermédiaire d'assurance
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2019, 3, pp.83. ⟨hal-04507880⟩
L'âge de l'emprunteur assuré et l'obligation du prêteur de l'éclairer sur l'adéquation de la garantie d'assurance à sa situation personnelle
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2019, 3, pp.87. ⟨hal-04507876⟩
Crédit in fine et obligation de mise en garde : en attendant le préjudice
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2019. ⟨hal-04511989⟩
Pas de relation commerciale entre un avocat et le cabinet auquel il collabore
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2019. ⟨hal-04511991⟩
Constitution d'un gage de compte d'instruments financiers : la déclaration, rien que la déclaration
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2019. ⟨hal-04511995⟩
L'agent commercial a droit à l'indemnité de rupture, même lorsqu'elle intervient lors de la période d'essai
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2019. ⟨hal-04511996⟩
La renonciation abusive au contrat d'assurance-vie doit s'apprécier en tenant compte de la qualité d'assuré averti ou profane et des informations dont il disposait réellement
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2019, 2, pp.52. ⟨hal-04507891⟩