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De la liberté de ne pas financer une association de commerçants d'un centre commercial
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2018. ⟨hal-04512008⟩
La distorsion doit résulter de la clause elle-même
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2018. ⟨hal-04512011⟩
Apprécier la disproportion du cautionnement : tous les revenus de la caution, même ceux émanant du débiteur
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2018. ⟨hal-04512015⟩
La déclaration de risque devra-t-elle bientôt être faite par une mention manuscrite ?
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2018, 6, pp.163. ⟨hal-04507942⟩
La désignation des héritiers en tant que bénéficiaires de l'assurance-vie en présence d'un legs universel
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2018, 6, pp.161. ⟨hal-04507946⟩
Extension du domaine des obligations du prêteur envers l'emprunteur
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2018, 6, pp.160. ⟨hal-04507947⟩
Rappel utile : en cas de contradiction, les conditions particulières du contrat priment les conditions générales
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2018, 6, pp.162. ⟨hal-04507943⟩
La déclaration de gage suffit à constituer et à rendre opposable le gage de comptes d'instruments financiers
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2018. ⟨hal-04512022⟩
En matière de prêt professionnel, l'année lombarde peut être retenue, sauf pour le TEG
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2018. ⟨hal-04512020⟩
Le droit de préemption du preneur commercial prévu par l'article L. 145-6-1 est d'ordre public
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2018. ⟨hal-04512027⟩