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La distorsion doit résulter de la clause elle-même
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2018. ⟨hal-04512011⟩
Extension du domaine des obligations du prêteur envers l'emprunteur
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2018, 6, pp.160. ⟨hal-04507947⟩
Rappel utile : en cas de contradiction, les conditions particulières du contrat priment les conditions générales
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2018, 6, pp.162. ⟨hal-04507943⟩
La déclaration de risque devra-t-elle bientôt être faite par une mention manuscrite ?
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2018, 6, pp.163. ⟨hal-04507942⟩
La désignation des héritiers en tant que bénéficiaires de l'assurance-vie en présence d'un legs universel
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2018, 6, pp.161. ⟨hal-04507946⟩
La déclaration de gage suffit à constituer et à rendre opposable le gage de comptes d'instruments financiers
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2018. ⟨hal-04512022⟩
En matière de prêt professionnel, l'année lombarde peut être retenue, sauf pour le TEG
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2018. ⟨hal-04512020⟩
Le droit de préemption du preneur commercial prévu par l'article L. 145-6-1 est d'ordre public
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2018. ⟨hal-04512027⟩
Précisions sur la levée du secret médical et sur la preuve de la remise de la notice d'information
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2018, 5, pp.125. ⟨hal-04507951⟩