Publications
Affichage de 221 à 230 sur 403
L'exclusion des dommages survenus lors d'essais sur circuit fermé n'est pas toujours valable
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2018, 5, pp.123. ⟨hal-04507956⟩
Précisions sur la levée du secret médical et sur la preuve de la remise de la notice d'information
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2018, 5, pp.125. ⟨hal-04507951⟩
Sauf éléments particuliers, le notaire n'a pas à vérifier la sincérité de la souscription d'une assurance obligatoire par le vendeur d'un immeuble à construire
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2018, 5, pp.126. ⟨hal-04507949⟩
La déchéance de garantie pour fausse déclaration de sinistre nécessite que soit apportée la preuve de la mauvaise foi de l'assuré
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2018, 5, pp.124. ⟨hal-04507948⟩
Proportionnalité du cautionnement souscrit par une personne mariée
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2018. ⟨hal-04512030⟩
Premières précisions sur le droit de préemption du preneur commercial
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2018. ⟨hal-04512034⟩
Point de départ des intérêts moratoires du loyer du bail renouvelé
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2018. ⟨hal-04512143⟩
Le caractère averti d'un emprunteur personne morale dépend uniquement de son dirigeant
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2018. ⟨hal-04512042⟩
Pas de bénéfice de subrogation en matière de sûreté réelle constituée en garantie de la dette d'autrui
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2018, pp.5. ⟨hal-04512146⟩