Publications
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La résiliation après sinistre ne doit pas être abusive
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2018, 2, pp.37. ⟨hal-04507972⟩
Obligation d'information et de conseil : ne pas oublier le souscripteur éventuel
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2018, 2, pp.39. ⟨hal-04507974⟩
La faculté annuelle de résiliation est conforme à la Constitution
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2018, 2, pp.36. ⟨hal-04507968⟩
Pas de QPC contre l'article L. 624-9 du Code de commerce
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2018, pp.5. ⟨hal-04512170⟩
Pas de personnalité morale pour un fonds de titrisation : conséquences sur le recouvrement des créances
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2018, pp.2. ⟨hal-03003535⟩
L'indication de la durée doit être précise
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2018. ⟨hal-04512184⟩
Préjudice né du dépassement du mandat de gestion : les pertes, rien que les pertes
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2018, pp.5. ⟨hal-04512183⟩
Contrat en unités de compte : définition des obligations éligibles à l'assurance-vie
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2018, 1, pp.commentaire 11. ⟨hal-04507979⟩
Recours entre assureurs d'un ensemble routier : pas de partage égalitaire entre l'assureur du tracteur et l'assureur de la remorque
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2018, 1, pp.commentaire 14. ⟨hal-04507976⟩
Pas d'obligation pour l'assureur de proposer une traduction du contrat d'assurance lorsque le souscripteur est étranger
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2018, 1, pp.13. ⟨hal-04507978⟩