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Substitution d'assurance-emprunteur : précisions sur la notion de niveau de garantie équivalent Commentaire de l'avis du Comité consultatif du secteur financier du 13 janvier 2015
Nicolas Leblond
Responsabilité civile et assurances, 2015. ⟨hal-04507908⟩
Substitution d'assurance-emprunteur : précisions sur la notion de niveau de garantie équivalent. - Commentaire de l'avis du Comité consultatif du secteur financier du 13 janvier 2015
Nicolas Leblond
Responsabilité civile et assurances, 2015, 3. ⟨hal-02887975⟩
Effets de la cessation des fonctions de l'agent commercial
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2015. ⟨hal-04513833⟩
Liberté contractuelle et responsabilité pour rupture brutale d'une relation commerciale établie
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2015. ⟨hal-04513835⟩
Application dans le temps du décret du 13 janvier 2011 portant réforme de l'arbitrage
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2015. ⟨hal-04513841⟩
La convention d'occupation précaire n'est pas un bail
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2015. ⟨hal-04513839⟩
La banque et l’assurance du bien financé
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2015, 1. ⟨hal-02887889⟩
Les droits du créancier nanti sur un contrat d’assurance-vie
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2015, 1. ⟨hal-02887972⟩
De la prospective au constat d'un échec
Nicolas Leblond
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2014, 12, pp.830. ⟨halshs-02222483⟩
La protection financière du dirigeant social par le recours à l’assurance
Nicolas Leblond
La protection du dirigeant social, Université de Grenoble Alpes, Dec 2014, Grenoble, France. ⟨hal-03138975⟩