Publications
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Transformation d'un bail dérogatoire en bail commercial et sort du cautionnement
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2013. ⟨hal-04513939⟩
Retenir une chose n'est pas en retenir une autre
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2013. ⟨hal-04513940⟩
Le bénéfice de subrogation profite à toute caution
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2013. ⟨hal-04513941⟩
La caution peut exercer le retrait litigieux... si elle en remplit les conditions
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2013. ⟨hal-04513945⟩
Le garant de livraison dispose d'un recours contre le donneur d'ordre
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2013. ⟨hal-04513943⟩
Défaut de déclaration de la créance et bénéfice de subrogation
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2013. ⟨hal-04513946⟩
Un cautionnement mal formé peut être régularisé
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2013. ⟨hal-04513947⟩
« Rachat par le souscripteur en liquidation judiciaire », commentaire de Cass. com. 11 déc. 2012, n° 11-27437
Nicolas Leblond
Responsabilité civile et assurances, 2013, 3. ⟨hal-02926963⟩
Le délégué n'est pas nécessairement un garant
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2013. ⟨hal-04513949⟩
Rachat par le souscripteur en liquidation judiciaire
Nicolas Leblond
Responsabilité civile et assurances, 2013. ⟨hal-04507909⟩