Publications
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La cession du fonds de commerce n'emporte toujours pas la cession des contrats de distribution
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2022. ⟨hal-04508217⟩
Le refus de réintégrer les soignants non-vaccinés trahit une conception scientiste et puritaine de notre droit
Nicolas Leblond
2022. ⟨hal-04515375⟩
Quand la forme protège l’assuré de mauvaise foi
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2022, 6, pp.163. ⟨hal-04506224⟩
Rachat par l’assureur au titre d’avance sur le contrat d’assurance-vie : le souscripteur doit y avoir consenti
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2022, 6, pp.166. ⟨hal-04507279⟩
Obligation de la banque de rechercher le coût de l’assurance pour déterminer le TEG
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2022, 6, pp.165. ⟨hal-04507274⟩
Appréciation de la perte de chance subie par l’emprunteur en cas de manquement de la banque à son obligation de l’éclairer sur l’adéquation des risques couverts à sa situation personnelle
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2022, 6, pp.164. ⟨hal-04507277⟩
La société qui veut faire payer la diffusion de ses programmes télévisuels n'impose pas un prix minimum
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2022. ⟨hal-04508223⟩
Les héritiers du souscripteur qui agissent au titre d’un manquement contractuel ne peuvent agir sur le terrain délictuel
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2022, 6, pp.167. ⟨hal-04506214⟩
Risque d'endettement excessif de la caution : tenir compte des parts détenues dans la société débitrice
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2022. ⟨hal-04508226⟩
Primes manifestement excessives : ne pas oublier d’analyser le montant des primes au regard de l'âge, de la situation familiale et de l'utilité du contrat pour le souscripteur
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2022, 6, pp.168. ⟨hal-04506208⟩