Publications
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Précisions sur le droit de préemption du preneur en cas de vente du local
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2022. ⟨hal-04508236⟩
Encore la distinction entre condition et exclusion de garantie : application au contrat d'architecte
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2022, 4, pp.116. ⟨hal-04507282⟩
Preuve de l'exécution de l'obligation d'information annuelle de la caution
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2022. ⟨hal-04508247⟩
Réduction proportionnelle en cas de fausse déclaration : précision sur la méthode de calcul
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2022, 4, pp.115. ⟨hal-04507283⟩
Quand la caution peut poursuivre le codébiteur contre lequel la dette n'est pas exigible
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2022. ⟨hal-04508250⟩
Entrée en vigueur de la loi n° 2022-270 du 28 février 2022 : l'assurance-emprunteur sera-t-elle plus accessible ?
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2022, 4, pp.117. ⟨hal-04507281⟩
Revirement : la prescription biennale est une exception opposable par la caution
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2022. ⟨hal-04508253⟩
Accepter le renouvellement, c'est renoncer à la résolution du bail
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2022. ⟨hal-04508251⟩
Le contrat racheté disparaît et, avec lui, l'éventuel caractère manifestement exagéré des primes
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2022, 3, pp.93. ⟨hal-04507294⟩
Constitutionnalité du délai de prescription biennale
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2022, 3, pp.92. ⟨hal-04507289⟩