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Primes manifestement excessives : ne pas oublier d’analyser le montant des primes au regard de l'âge, de la situation familiale et de l'utilité du contrat pour le souscripteur
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2022, 6, pp.168. ⟨hal-04506208⟩
Appréciation de la disproportion des cautionnements d'époux séparés de biens faisant masse de leurs biens
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2022. ⟨hal-04508228⟩
Changement de gérance ou de contrôle de la société agent commercial et faute privative d'indemnité de fin de contrat
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2022. ⟨hal-04508234⟩
Ce que l'indemnité due au preneur en cas d'expropriation doit intégrer
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2022. ⟨hal-04508235⟩
Précisions sur le droit de préemption du preneur en cas de vente du local
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2022. ⟨hal-04508236⟩
Encore la distinction entre condition et exclusion de garantie : application au contrat d'architecte
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2022, 4, pp.116. ⟨hal-04507282⟩
Preuve de l'exécution de l'obligation d'information annuelle de la caution
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2022. ⟨hal-04508247⟩
Réduction proportionnelle en cas de fausse déclaration : précision sur la méthode de calcul
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2022, 4, pp.115. ⟨hal-04507283⟩
Quand la caution peut poursuivre le codébiteur contre lequel la dette n'est pas exigible
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2022. ⟨hal-04508250⟩
Entrée en vigueur de la loi n° 2022-270 du 28 février 2022 : l'assurance-emprunteur sera-t-elle plus accessible ?
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2022, 4, pp.117. ⟨hal-04507281⟩