Publications
Affichage de 61 à 70 sur 403
Appréciation de la disproportion des cautionnements d'époux séparés de biens faisant masse de leurs biens
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2022. ⟨hal-04508228⟩
Changement de gérance ou de contrôle de la société agent commercial et faute privative d'indemnité de fin de contrat
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2022. ⟨hal-04508234⟩
Ce que l'indemnité due au preneur en cas d'expropriation doit intégrer
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2022. ⟨hal-04508235⟩
Précisions sur le droit de préemption du preneur en cas de vente du local
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2022. ⟨hal-04508236⟩
Encore la distinction entre condition et exclusion de garantie : application au contrat d'architecte
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2022, 4, pp.116. ⟨hal-04507282⟩
Preuve de l'exécution de l'obligation d'information annuelle de la caution
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2022. ⟨hal-04508247⟩
Réduction proportionnelle en cas de fausse déclaration : précision sur la méthode de calcul
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2022, 4, pp.115. ⟨hal-04507283⟩
Quand la caution peut poursuivre le codébiteur contre lequel la dette n'est pas exigible
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2022. ⟨hal-04508250⟩
Entrée en vigueur de la loi n° 2022-270 du 28 février 2022 : l'assurance-emprunteur sera-t-elle plus accessible ?
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2022, 4, pp.117. ⟨hal-04507281⟩
Revirement : la prescription biennale est une exception opposable par la caution
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2022. ⟨hal-04508253⟩