Publicaciones
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Reconnaître, soutenir et protéger l'innovation associative
Laurent Gardin
Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2026, 735, pp. 25-26. ⟨hal-05530576⟩
Constat d'occupation irrégulière du domaine public fluvial et répression pénale
Marie-Christine Rouault
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2026, 02, pp.106. ⟨halshs-05519832⟩
L’art autrichien dans les revues artistiques françaises (1890-1945)
Irène Cagneau
DECAF - Dictionnaire des Echanges Culturels entre l'Autriche et la France / Projet-ANR-22-CE91-0001, 2026. ⟨hal-05494016⟩
Les lieux du sport. Itinéraire d'une dénaturation, Sport places : the path to denaturation
Thierry Arnal
Hermann, pp.390, 2026, 9791037047588. ⟨hal-05484815⟩
Les arrêts d'un tribunal qui n'est pas indépendant sont non avenus
Marie-Christine Rouault
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2026, 01, pp.38. ⟨halshs-05476003⟩
L’expérimentation «Territoire zéro chômeur de longue durée. Un projet entre dispositif d’insertion et projet de territoire
Laurent Gardin, Florence Jany-Catrice, Francesca Petrella, Benoit Prévost
Cédric Frétigné et Philippe Semenowicz. Grand Manuel de l'Insertion, In press. ⟨hal-05465140⟩
À qui profite la servitude ?
Florent Masson
(Civ. 3e, 19 juin 2025, no 24-11.456, D. 2025. 1165)
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, 04, pp.887. ⟨halshs-05478745⟩
Quand cesse l'obligation de verser l'indemnité pour jouissance privative d'un bien indivis ?
Florent Masson
(Civ. 1re, 12 juin 2025, no 23-22.003, D. 2025. 1119 ; AJ fam. 2025. 538, obs. J. Casey)
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, 04, pp.893. ⟨halshs-05478746⟩