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Les obligations d'information, de conseil et de mise en garde du conseiller en gestion de patrimoine dans le cadre d'un crédit in fine adossé à un contrat d'assurance-vie antérieurement souscrit
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2025, 1, pp.36. ⟨hal-04954963⟩
L’atteinte à la réserve n’est pas un critère du caractère manifestement exagéré des primes
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2025, 1, pp.39. ⟨hal-04955020⟩
Divorce et devoir conjugal : en condamnant la France, la CEDH ne comprend manifestement pas le droit français
Nicolas Leblond
2025. ⟨hal-04912428⟩
Portabilité de l'assurance collective prévoyance-santé et liquidation judiciaire de l'employer souscripteur : l'assureur peut résilier le contrat
Nicolas Leblond
Bulletin juridique des assurances, 2024, 95, pp.comm. 17. ⟨hal-04835633⟩
Le caractère manifestement exagéré des primes ne dépend pas seulement de l'absence de revenus du souscripteur
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2024, 5, pp.46. ⟨hal-04835618⟩
Étendue de l'obligation de la banque prêteuse d'éclairer l'emprunteur quant à l'assurance en cas de non-adhésion de celui-ci à l'assurance proposée
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2024, 5, pp.44. ⟨hal-04835624⟩
Contrat d'assurance-vie souscrit par un majeur sous curatelle : d'abord être certain qu'il a lui-même signé
Nicolas Leblond
Bulletin juridique des assurances, 2024. ⟨hal-04704661⟩
Caractérisation et conséquences de l'interdépendance existant entre des contrats de prêt in fine et un contrat d'assurance-vie
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2024, 3, pp.62. ⟨hal-04620495⟩
« Lorsque » le mot est de trop
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2024, 3, pp.60. ⟨hal-04620489⟩
La créance de rachat forme l'assiette de la saisie administrative à tiers détenteur
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2024, 3, pp.63. ⟨hal-04620499⟩