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Application de la prescription décennale à l'action de la personne qui revendique la qualité de bénéficiaire du contrat et fixation du point de départ du délai
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021, 6, pp.160. ⟨hal-04507297⟩
Accepter une garantie n'est pas restreindre le contrat à cette garantie
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021, 6, pp.158. ⟨hal-04507295⟩
La clause excluant la garantie pour les dommages résultant d'un défaut d'entretien est une clause d'exclusion
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021, 6, pp.155. ⟨hal-04507300⟩
La prescription de la créance garantie entraîne l'extinction de l'hypothèque
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2021. ⟨hal-04511502⟩
Le bailleur ne peut échapper à son obligation de délivrance
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2021. ⟨hal-04511504⟩
Sanction du défaut d'aléa : l'assureur peut choisir de ne pas garantir plutôt que de demander la nullité du contrat
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021, 5, pp.125. ⟨hal-04507303⟩
Pas de plafonnement de l'indemnité d'occupation
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2021. ⟨hal-04511514⟩
Le co-emprunteur solidaire ne peut agir en garantie contre l'assureur de l'autre emprunteur
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021, 5, pp.127. ⟨hal-04507305⟩
Définition du bail renouvelé : conséquences sur l'application d'une loi nouvelle
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2021. ⟨hal-04511522⟩
Changements multiples de bénéficiaires et bonne foi de l'assureur
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021, 5, pp.129. ⟨hal-04507308⟩