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Le cautionnement dit réel : double illustration d'un faux concept
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2021. ⟨hal-04511525⟩
Le consentement du conjoint au prêt est nécessaire à l'efficacité du privilège de prêteur de deniers
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2021. ⟨hal-04511540⟩
La chance ne sourit pas toujours à la canaille
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2021. ⟨hal-04511549⟩
Prendre en compte l'existence d'autres sûretés pour apprécier la proportionnalité du cautionnement
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2021. ⟨hal-04511559⟩
Conditions de la déchéance de la caution de son recours contre le débiteur
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2021. ⟨hal-04511554⟩
Le montant des échéances de remboursement qui doit figurer dans l'encadré situé en tête du contrat de crédit à la consommation n'a pas à intégrer le montant de l'assurance
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021, 3, pp.66. ⟨hal-04507313⟩
Le nantissement d'assurance-vie subsiste tant que subsiste la dette de remboursement garantie
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021, 3, pp.64. ⟨hal-04507314⟩
La clause de l'offre de crédit à la consommation par laquelle l'emprunteur reconnaît avoir reçu la notice d'information relative à l'assurance-emprunteur ne vaut pas preuve de cette remise
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021, 3, pp.65. ⟨hal-04507312⟩
Prorogation de la faculté de renonciation au contrat : hors du formalisme de la note d'information, point de salut pour l'assureur
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021, 3, pp.62. ⟨hal-04507309⟩
Quand le préjudice consécutif à un manquement de la banque à ses obligations d'information et de conseil lors d'un arbitrage exercé par le souscripteur d'un contrat d'assurance-vie est-il constitué ?
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021, 3, pp.63. ⟨hal-04507315⟩