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Le nantissement ne crée pas une créance contre le constituant
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2020. ⟨hal-04511648⟩
Le nantissement d'assurance-vie confère à son bénéficiaire un droit exclusif au paiement
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2020. ⟨hal-04511653⟩
Cession d'un bail verbal et charge de la taxe foncière
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2020. ⟨hal-04511663⟩
La faute dolosive et le suicide de l'assuré ou quand la Cour de cassation fait preuve d'humanité
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2020, 4, pp.82. ⟨hal-04507784⟩
Quelles garanties d'assurance pour les entreprises ? . - De la qualification de catastrophe naturelle du Covid-19
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2020, 3, pp.8. ⟨hal-04507785⟩
Choisir le bail commercial, c'est choisir « tout » le bail commercial
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2020. ⟨hal-04511658⟩
La purge amiable des inscriptions étant facultative, le vendeur ne peut y être contraint
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2020. ⟨hal-04511669⟩
Quand le règlement de copropriété limite la pose d'enseignes
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2020. ⟨hal-04511676⟩
Les baux commerciaux face au Covid-19 : à votre bon cœur les bailleurs !
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2020. ⟨hal-04511681⟩
Covid-19 et catastrophe naturelle : peu de lueur d'espoir
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2020. ⟨hal-04511691⟩