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Cession de droit au bail en procédure collective : ajout d'une faculté de substitution
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2020. ⟨hal-04511717⟩
L'acceptation du bénéficiaire ne prive pas le souscripteur de sa faculté de rachat
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2020, 1, pp.6. ⟨hal-04507797⟩
Défaut d'information annuelle de la caution : étendue de la déchéance
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2019, 11, pp.2. ⟨hal-04511958⟩
Transmission accessoire du contrat d'assurance lors de la vente du fonds de commerce
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2019, 11, pp.4. ⟨hal-04957610⟩
Caducité de l'accord de conciliation et disparition consécutive des sûretés
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2019, 10, pp.2. ⟨hal-04511963⟩
Application, au contrat de gérance-mandat, de la rupture brutale de relations commerciales établies
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2019, 10, pp.4. ⟨hal-04511960⟩
Transmission accessoire du contrat d'assurance à l'aliénation de la chose assurée : application à la cession de fonds de commerce
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2019, 6, pp.196. ⟨hal-04507843⟩
Renvoi aux règles de l'art n'est pas formel et limité
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2019, 6, pp.197. ⟨hal-04507844⟩
L'insaisissabilité met l'immeuble à l'abri de la procédure collective, mais pas des effets du divorce
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2019, 9, pp.3. ⟨hal-04511967⟩
Nullités de la période suspecte : application à l'hypothèque pour des dettes antérieures échues
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2019, 9, pp.4. ⟨hal-04511965⟩