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Inopposabilité de la prescription biennale en cas d'absence d'informations relatives à cette prescription dans le contrat d'assurance
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2019, 4, pp.127. ⟨hal-04507859⟩
Caractérisation de l'abus de droit de renoncer au contrat
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2019, 5, pp.163. ⟨hal-04507851⟩
Du caractère non abusif de certaines clauses
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2019, 5, pp.165. ⟨hal-04507848⟩
Identifier le débiteur principal dans la mention manuscrite : mode d'emploi
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2019, 8, pp.3. ⟨hal-04511969⟩
Changer de bénéficiaire, mais dans les temps et dans les formes !
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2019, 5, pp.164. ⟨hal-04507856⟩
Du caractère non abusif de certaines clauses de contrats d'assurance emprunteur
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2019, 8, pp.2. ⟨hal-04511970⟩
Prescription de l'action en répétition des charges
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2019, 7, pp.2. ⟨hal-04511977⟩
La date n'est pas une condition de validité du cautionnement
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2019, 7, pp.3. ⟨hal-04511973⟩
L'obligation de vérifier l'adéquation de l'assurance à la situation personnelle de l'emprunteur pèse sur le prêteur, pas sur l'assureur
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2019, 4, pp.130. ⟨hal-04507864⟩
Précisions sur le droit de rachat en assurance de groupe en cas de vie souscrite par l'employeur
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2019, 4, pp.129. ⟨hal-04507866⟩