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Prescription de l'action en répétition des charges
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2019, 7, pp.2. ⟨hal-04511977⟩
La date n'est pas une condition de validité du cautionnement
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2019, 7, pp.3. ⟨hal-04511973⟩
L'obligation de vérifier l'adéquation de l'assurance à la situation personnelle de l'emprunteur pèse sur le prêteur, pas sur l'assureur
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2019, 4, pp.130. ⟨hal-04507864⟩
Précisions sur le droit de rachat en assurance de groupe en cas de vie souscrite par l'employeur
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2019, 4, pp.129. ⟨hal-04507866⟩
Le bénéficiaire qui rédige sa désignation ne l'accepte pas pour autant
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2019, 4, pp.131. ⟨hal-04507868⟩
Conditions de l'affectation de l'indemnité d'assurance à la remise en état de l'immeuble
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2019, 4, pp.128. ⟨hal-04507862⟩
Plafonnement du loyer commercial : ne pas se tromper de loyer de référence
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2019, 6, pp.2. ⟨hal-04511981⟩
Ordre public de la limitation dans le temps de la garantie du cédant du bail
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2019, 6, pp.2. ⟨hal-04511983⟩
Effets de l'accession différée sur le loyer renouvelé
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2019. ⟨hal-04511986⟩
Pas de prescription lorsque l'assureur n'a pas rappelé les règles relatives à la prescription biennale ?
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2019, 3, pp.85. ⟨hal-04507884⟩