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Contrats d'assurance successifs
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2017. ⟨hal-03003717⟩
Succession dans le temps de contrats d'assurance responsabilité civile : ce qui compte, c'est la date du fait dommageable.
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2017. ⟨hal-04507982⟩
Droit du créancier antérieur à poursuivre le bien déclaré insaisissable
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2017, pp.4. ⟨hal-04513195⟩
L'autorisation de dispense d'exploitation personnelle donnée à une location-gérance est provisoire
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2017, pp.4. ⟨hal-04513203⟩
Représentation des coassureurs
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2017, 6, pp.249. ⟨hal-04507988⟩
Opposabilité de la demande de renouvellement au nouveau propriétaire du local
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2017, pp.2. ⟨hal-04513224⟩
La fixation de l'indemnité d'éviction suspend la prescription
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2017, pp.2. ⟨hal-04513218⟩
Prescription de l'action en requalification du bail commercial
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2017, pp.2. ⟨hal-04513230⟩
Nullité du bail en cas d'absence d'autorisation de changement d'affectation
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2017, pp.2. ⟨hal-04513235⟩
La caution peut exercer l'action directe du sous-traitant contre le maître de l'ouvrage
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2017, pp.2. ⟨hal-04513256⟩