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Pas d'obligation pour l'assureur de proposer une traduction du contrat d'assurance lorsque le souscripteur est étranger
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2018, 1, pp.13. ⟨hal-04507978⟩
Quand les difficultés économiques écartent la brutalité de la rupture de la relation commerciale
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2017. ⟨hal-04513193⟩
Ne pas renouveler un crédit n'est pas une rupture brutale de relation commerciale
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2017. ⟨hal-04513185⟩
Droit du créancier antérieur à poursuivre le bien déclaré insaisissable
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2017, pp.4. ⟨hal-04513195⟩
Souscrire à un contrat collectif ne signifie pas adhérer à la société mutuelle
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2017, 6, pp.248. ⟨hal-04507987⟩
Succession dans le temps de contrats d'assurance responsabilité civile : ce qui compte, c'est la date du fait dommageable.
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2017. ⟨hal-04507982⟩
Contrats d'assurance successifs
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2017. ⟨hal-03003717⟩
L'autorisation de dispense d'exploitation personnelle donnée à une location-gérance est provisoire
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2017, pp.4. ⟨hal-04513203⟩
Représentation des coassureurs
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2017, 6, pp.249. ⟨hal-04507988⟩
Opposabilité de la demande de renouvellement au nouveau propriétaire du local
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2017, pp.2. ⟨hal-04513224⟩