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Inopposabilité de la clause compromissoire au ministre de l'Économie
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2016. ⟨hal-04513434⟩
Bail dérogatoire transformé en bail commercial : prescription de l'action en fixation du loyer
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2016. ⟨hal-04513437⟩
En l'absence de congé, le bail est poursuivi et le preneur a droit au renouvellement
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2016. ⟨hal-04513442⟩
Pas d'autonomie dans les rapports entre le donneur d'ordre et le bénéficiaire
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2016. ⟨hal-04513439⟩
Le caractère abusif de l'appel de la garantie ne rend pas forcément abusif l'appel d'une contre-garantie
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2016. ⟨hal-04513444⟩
La protection du consommateur ne connaît pas les frontières procédurales
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2016. ⟨hal-04513448⟩
Le cautionnement donné par un établissement de crédit est... une opération de crédit fournie aux emprunteurs
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2016. ⟨hal-04513451⟩
La durée du sous-bail commercial peut être inférieure à celle du bail principal
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2016. ⟨hal-04513456⟩
Gage de stocks : finalement, c'est comme on veut !
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2016. ⟨hal-04513460⟩
La clause d'indexation ne jouant qu'à la hausse est nulle
Nicolas Leblond
L'essentiel. Droit de la distribution et de la concurrence, 2016. ⟨hal-04513461⟩