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Intégration au calcul du TEG des primes relatives au contrat d’assurance-vie : il faut que la souscription de l’assurance soit une condition d’octroi du prêt
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2023, 4, pp.130. ⟨hal-04505809⟩
Assurance-vie : de l’absence de relations spontanées ente le bénéficiaire, le notaire et l’assureur
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2023, 4, pp.131. ⟨hal-04505817⟩
Assurance de groupe : inopposabilité des clauses d’exclusion de garantie en cas de défaut de remise de la notice d’information
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2023, 3, pp.92. ⟨hal-04505862⟩
Assurance-vie : le contrat « accidents de la vie » n’est pas une assurance vie
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2023, 3, pp.91. ⟨hal-04505843⟩
La motivation de la résiliation du contrat d'assurance par l'assureur
Nicolas Leblond
Revue générale du droit des assurances, 2023. ⟨hal-04505780⟩
Assurance en général : unité d’appréciation de la faute dolosive à la Cour de cassation
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2023, 3, pp.90. ⟨hal-04505871⟩
Assurance emprunteur : l'assurance emprunteur qui a pris fin du fait de la déchéance du terme du prêt ne réapparaît pas lorsque les effets de cette déchéance sont suspendus
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2023, 3, pp.93. ⟨hal-04505878⟩
Assurance en général : la deuxième chambre civile de la Cour de cassation confirme sa récente jurisprudence relative à l’assurance des pertes d’exploitation liées à l’épidémie de Covid-19
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2023, 3, pp.94. ⟨hal-04505867⟩
Un serment doctoral, mais pour quoi faire ?
Nicolas Leblond
Recueil Dalloz, 2023, 13, pp.641. ⟨halshs-04055162⟩