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La caution qui a remboursé ses cofidéjusseurs peut agir contre le débiteur principal
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2013. ⟨hal-04513930⟩
Publier le nantissement oui, mais correctement !
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2013. ⟨hal-04513931⟩
L'obligation de délivrance ne concerne pas l'environnement commercial
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2013. ⟨hal-04513932⟩
Encore l'obligation faite au preneur d'adhérer... mais à une société
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2013. ⟨hal-04513934⟩
Défaut de déclaration de créance et décharge de la caution : suite
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2013. ⟨hal-04513936⟩
Le cessionnaire, la caution et les fautes du cédant
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2013. ⟨hal-04513935⟩
Disproportion du cautionnement : tout le patrimoine de la caution, mais seulement son patrimoine
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2013. ⟨hal-04513937⟩
Transformation d'un bail dérogatoire en bail commercial et sort du cautionnement
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2013. ⟨hal-04513939⟩
Le bénéfice de subrogation profite à toute caution
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2013. ⟨hal-04513941⟩
Retenir une chose n'est pas en retenir une autre
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2013. ⟨hal-04513940⟩