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La caution peut exercer le retrait litigieux... si elle en remplit les conditions
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2013. ⟨hal-04513945⟩
Le garant de livraison dispose d'un recours contre le donneur d'ordre
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2013. ⟨hal-04513943⟩
Défaut de déclaration de la créance et bénéfice de subrogation
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2013. ⟨hal-04513946⟩
Un cautionnement mal formé peut être régularisé
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2013. ⟨hal-04513947⟩
« Rachat par le souscripteur en liquidation judiciaire », commentaire de Cass. com. 11 déc. 2012, n° 11-27437
Nicolas Leblond
Responsabilité civile et assurances, 2013, 3. ⟨hal-02926963⟩
Le délégué n'est pas nécessairement un garant
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2013. ⟨hal-04513949⟩
Rachat par le souscripteur en liquidation judiciaire
Nicolas Leblond
Responsabilité civile et assurances, 2013. ⟨hal-04507909⟩
Le mandataire doit conseiller son mandant, fût-il lui-même professionnel
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2013. ⟨hal-04513951⟩
Les critères de sélection des distributeurs ne doivent pas aboutir à une discrimination
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2013. ⟨hal-04513950⟩
Cautionnements régis par le Code de la consommation : quand ce n'est pas l'un, c'est l'autre !
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2013. ⟨hal-04513953⟩