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  • HDR

La motivation de l’exercice des prérogatives contractuelles L’exemple de la résiliation du contrat d’assurance par l’assureur, The motivation of the exercise of contractual prerogatives The example of the termination oo the insurance contract by the insurer

Nicolas Leblond

Depuis 2014, l’article L. 113-12-1 du code des assurances impose à l’assureur de motuver la résiliation du contrat d’assurance qu’il prononce. Cette obligation de motivation faite suite à des obligations similaires qui avaient été déjà consacrées. L’objet du travail présdenté est de comprendre les..., Since 2014, article L. 113-12-1 of the insurance code requires the insurer to give reasons for the termination of the insurance contract that it pronounces. This obligation to state reasons follows on from similar obligations which had already been enshrined. The purpose of the present work is to...

  • Article dans une revue

Premiers arrêts de la Cour de cassation sur l’assurance des pertes d’exploitation liées à l’épidémie de Covid-19

Nicolas Leblond

Revue de droit bancaire et financier, 2023, 1, pp.11. ⟨hal-04506205⟩

  • Article dans une revue

Faute de rappeler la prescription applicable dans le contrat, l’action du souscripteur contre l’assureur est imprescriptible

Nicolas Leblond

Revue de droit bancaire et financier, 2023, 1, pp.12. ⟨hal-04506196⟩

  • Article dans une revue

Effet de la mise à la retraite anticipée de l’emprunteur sur le remboursement du prêt par l’assureur

Nicolas Leblond

Revue de droit bancaire et financier, 2023, 1, pp.14. ⟨hal-04505885⟩

  • Article dans une revue

Prorogation de la faculté de renonciation au contrat : le formalisme, le formalisme, encore le formalisme de la note d’information, même si le contrat ne contient pas les éléments devant figurer dans ce document

Nicolas Leblond

Revue de droit bancaire et financier, 2023, 1, pp.15. ⟨hal-04506192⟩

  • Article dans une revue

La déchéance pour fausse déclaration des conséquences du sinistre n’est pas une sanction disproportionnée

Nicolas Leblond

Revue de droit bancaire et financier, 2023, 1, pp.13. ⟨hal-04506200⟩

  • Article dans une revue

Maintien du cautionnement du prêt en cas de caducité de l'accord de conciliation ayant mis en place ce prêt

Nicolas Leblond

L'essentiel Droit des contrats, 2022. ⟨hal-04508219⟩

  • Article dans une revue

La cession du fonds de commerce n'emporte toujours pas la cession des contrats de distribution

Nicolas Leblond

L'essentiel Droit des contrats, 2022. ⟨hal-04508217⟩

  • Autre publication scientifique

Le refus de réintégrer les soignants non-vaccinés trahit une conception scientiste et puritaine de notre droit

Nicolas Leblond

2022. ⟨hal-04515375⟩

  • Article dans une revue

Rachat par l’assureur au titre d’avance sur le contrat d’assurance-vie : le souscripteur doit y avoir consenti

Nicolas Leblond

Revue de droit bancaire et financier, 2022, 6, pp.166. ⟨hal-04507279⟩