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L'indivisaire dont l'assurance-emprunteur a permis le remboursement de l'emprunt n'a pas droit à indemnité
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2022, 3, pp.96. ⟨hal-04507293⟩
Le droit de préemption du preneur est écarté en cas de vente sous autorité de justice du local
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2022. ⟨hal-04508256⟩
Subrogation de l'assureur qui a payé l'indemnité au crédit-bailleur du bien assuré par le crédit-preneur
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2022, 3, pp.97. ⟨hal-04507287⟩
Désignation du bénéficiaire par voie testamentaire : pas besoin que l'assureur soit informé
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2022, 3, pp.95. ⟨hal-04507290⟩
Encore le défaut d'information et l'abus dans la renonciation au contrat
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2022, 3, pp.94. ⟨hal-04507286⟩
La demande aux fins de radiation d'une hypothèque est imprescriptible
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2022. ⟨hal-04508254⟩
Point de départ du délai de prescription de l'action en responsabilité de l'emprunteur assuré contre la banque en cas de manquement à son devoir de conseil
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2022, 3, pp.98. ⟨hal-04507291⟩
Le créancier désintéressé perd intérêt à agir contre le débiteur
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2022. ⟨hal-04508257⟩
Création du statut d'entrepreneur individuel
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2022. ⟨hal-04508259⟩
Objet du sous-cautionnement et date de naissance de la dette de la sous-caution
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2022. ⟨hal-04508258⟩