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Présomption de préjudice de la caution en cas de perte de droit préférentiel par le créancier
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2021. ⟨hal-04511634⟩
Réforme des sûretés par l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 : simplification et efficacité
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2021. ⟨hal-04511497⟩
Assouplissement des règles de constitution et de réalisation de la fiducie-sûreté
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2021. ⟨hal-04511491⟩
Exemple de clause d'exclusion de garantie en matière d'incapacité et précisions sur le droit de l'assuré à la communication d'informations le concernant
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021, 6, pp.157. ⟨hal-04507299⟩
Incendier volontairement l'immeuble de son concubin n'est pas vouloir causer de dommages aux tiers : pas de faute intentionnelle !
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021, 6, pp.156. ⟨hal-04507302⟩
Appréciation du caractère abusif de la clause de transformation du capital en rente
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021, 6, pp.159. ⟨hal-04507301⟩
Application de la prescription décennale à l'action de la personne qui revendique la qualité de bénéficiaire du contrat et fixation du point de départ du délai
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021, 6, pp.160. ⟨hal-04507297⟩
Accepter une garantie n'est pas restreindre le contrat à cette garantie
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021, 6, pp.158. ⟨hal-04507295⟩
La clause excluant la garantie pour les dommages résultant d'un défaut d'entretien est une clause d'exclusion
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021, 6, pp.155. ⟨hal-04507300⟩
Le bailleur ne peut échapper à son obligation de délivrance
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2021. ⟨hal-04511504⟩