Publicaciones
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« Chronique de droit des contrats de formation professionnelle » (janvier-Mai 2019)
Stéphane Michel
Lexbase Hebdo, édition sociale, n° 791, 18 juillet 2019, contrat de travail, pp. 1-4., 2019. ⟨hal-04455517⟩
Prescription de l'action en répétition des charges
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2019, 7, pp.2. ⟨hal-04511977⟩
La date n'est pas une condition de validité du cautionnement
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2019, 7, pp.3. ⟨hal-04511973⟩
Une question prioritaire de constitutionnalité contre l'interprétation de la loi par le juge
Vanessa Barbé
Actualité juridique Droit administratif, 2019, 24, pp.1395-1400. ⟨halshs-02449379⟩
Quand Marguerite Duras transcende l’erreur judiciaire : sublime forcément sublime
Audrey Coudevylle
Littératures de l’erreur judiciaire : de dénonciation en réparation (XVIIIe-XXIe siècles), Pôle Juridique et Judiciaire, Pey Berland, Bordeaux, Jul 2019, Bordeaux, France. ⟨hal-04540111⟩
Ambre Vilain, Imago urbis. Les sceaux de villes au Moyen Âge, Paris, CTHS, 2018 (recension)
Stéphanie Huart
2019. ⟨hal-02913232⟩
Les modèles socio-économiques des associations
Elisabetta Bucolo, Philippe Eynaud, Laurent Gardin
Colloque AFEP-IIPPE, Jul 2019, Lille, France. ⟨hal-03253839⟩
L'obligation de vérifier l'adéquation de l'assurance à la situation personnelle de l'emprunteur pèse sur le prêteur, pas sur l'assureur
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2019, 4, pp.130. ⟨hal-04507864⟩
Précisions sur le droit de rachat en assurance de groupe en cas de vie souscrite par l'employeur
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2019, 4, pp.129. ⟨hal-04507866⟩
Le bénéficiaire qui rédige sa désignation ne l'accepte pas pour autant
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2019, 4, pp.131. ⟨hal-04507868⟩