Publications

Affichage de 1271 à 1280 sur 5023


  • Article dans une revue

Incendier volontairement l'immeuble de son concubin n'est pas vouloir causer de dommages aux tiers : pas de faute intentionnelle !

Nicolas Leblond

Revue de droit bancaire et financier, 2021, 6, pp.156. ⟨hal-04507302⟩

  • Article dans une revue

Application de la prescription décennale à l'action de la personne qui revendique la qualité de bénéficiaire du contrat et fixation du point de départ du délai

Nicolas Leblond

Revue de droit bancaire et financier, 2021, 6, pp.160. ⟨hal-04507297⟩

  • Article dans une revue

Accepter une garantie n'est pas restreindre le contrat à cette garantie

Nicolas Leblond

Revue de droit bancaire et financier, 2021, 6, pp.158. ⟨hal-04507295⟩

  • Article dans une revue

La clause excluant la garantie pour les dommages résultant d'un défaut d'entretien est une clause d'exclusion

Nicolas Leblond

Revue de droit bancaire et financier, 2021, 6, pp.155. ⟨hal-04507300⟩

  • Chapitre d'ouvrage

No More Good Days" : voir, re-voir, pré-voir l'apocalypse dans Flashforward (ABC, 2009)

Manon Lefebvre

Formes apocalyptiques du pouvoir, programmes apocalyptiques, 2021, 979-10-699-8245-1. ⟨hal-04497578⟩

  • Chapitre d'ouvrage

La procédure devant le tribunal de commerce

Corinne Bléry, Jean-Paul Teboul

Droit de la procédure civile, Lexbase, 2021. ⟨hal-03702584⟩

  • Article dans une revue

Petite brique apportée au Portail du justiciable : deux nouveaux arrêtés

Corinne Bléry, Thibault Douville

Dalloz Actualité, 2021. ⟨hal-03702608⟩