Publications
Affichage de 1531 à 1540 sur 5122
La clause de l'offre de crédit à la consommation par laquelle l'emprunteur reconnaît avoir reçu la notice d'information relative à l'assurance-emprunteur ne vaut pas preuve de cette remise
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021, 3, pp.65. ⟨hal-04507312⟩
Quand le préjudice consécutif à un manquement de la banque à ses obligations d'information et de conseil lors d'un arbitrage exercé par le souscripteur d'un contrat d'assurance-vie est-il constitué ?
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021, 3, pp.63. ⟨hal-04507315⟩
Zwischen Peaceline und Greenline.
Stephanie Schwerter
Paragesellschaften, De Gruyter, pp.117-130, 2021. ⟨hal-04521310⟩
Une expression du pouvoir des souverains mayas : représentations et symbolisme du dieu Kawil
Nicolas Balutet
Ziglôbitha, Revue des Arts, Linguistique, Littérature & Civilisations, 2021, 2, pp.123-132. ⟨hal-03697026⟩
Dispense de déclaration de créance et admission de plein droit : gare au renouvellement des sûretés !
Benjamin Ferrari
Recueil Dalloz, 2021, 15, pp.835. ⟨halshs-03218718⟩
Péremption : entre droit commun et régime dérogatoire, difficile de s’y retrouver !
Corinne Bléry
Dalloz Actualité, 2021. ⟨hal-03702664⟩
Absence de personnalité juridique : défaut de capacité de jouissance versus défaut de qualité
Corinne Bléry
Gazette du Palais, 2021, 16, pp.GPL420x3. ⟨hal-03702697⟩
Avec l’avis électronique de réception, tout est bon : nouvelle illustration
Corinne Bléry
Gazette du Palais, 2021, 16, pp.GPL420x2. ⟨hal-03702691⟩