Publications

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  • Article dans une revue

Convention d'aménagement : les critères du mandat administratif enfin précisés

Marie-Christine Rouault

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, 04, pp.223. ⟨halshs-02217690⟩

  • Article dans une revue

Fixation conventionnelle du loyer en cours de bail et risque de déplafonnement lors du renouvellement

Nicolas Leblond

L'essentiel Droit des contrats, 2018. ⟨hal-04512151⟩

  • Article dans une revue

L'article L. 442-6 du Code de commerce n'est pas applicable au bail commercial

Nicolas Leblond

L'essentiel Droit des contrats, 2018. ⟨hal-04512152⟩

  • Communication dans un congrès

La protection des espérances légitimes par la Cour européenne des droits de l’homme

Saïda El Boudouhi

La protection des attentes légitimes en droit international, droits européens et droit public interne, S. Robert-Cuendet, Apr 2018, Mans, France. ⟨hal-03177205⟩

  • Communication dans un congrès

Arenberg Creative Mine, l’expérience d’un site de transfert de technologies

Sylvie Leleu-Merviel

Séminaire « Expérience », Laboratoire IMSIC, Apr 2018, Toulon, France. ⟨hal-03683725⟩

  • Communication dans un congrès

Réseau écologique et aménagement du territoire : modélisation et aide à la décision dans un espace particulièrement fragmenté du Nord de la France.

Guillaume Schmitt, Magalie Franchomme

Congrès ARCUS-E2D2 : L’Environnement à travers les sciences, Apr 2018, Rabat, Maroc. ⟨hal-03737659⟩

  • Communication dans un congrès

Réseau écologique et aménagement du territoire : modélisation et aide à la décision dans un espace particulièrement fragmenté du Nord de la France

Guillaume Schmitt, Magalie Franchomme

Journées de l’ARCUS E2D2, l’environnement à travers les sciences, Apr 2018, Rabat (Maroc), Morocco. ⟨hal-04501354⟩

  • Communication dans un congrès

Frantz Fanon auteur et journaliste : l’écriture comme praxis révolutionnaire

Angelina Toursel

Conférence en études françaises et francophones Revolution/Révolution, Département d’études françaises, Yale University, Apr 2018, New haven, États-Unis. ⟨hal-04507411⟩

  • Article dans une revue

Il n’y a plus rien à attendre du Conseil constitutionnel

Julien Icard

Libération, 2018, 11462, pp.22. ⟨hal-02942709⟩