Publications

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  • ART

Nullité du bail en cas d'absence d'autorisation de changement d'affectation

Nicolas Leblond

L'essentiel Droit des contrats, 2017, pp.2. ⟨hal-04513235⟩

  • ART

Prescription de l'action en requalification du bail commercial

Nicolas Leblond

L'essentiel Droit des contrats, 2017, pp.2. ⟨hal-04513230⟩

  • COUV

Arrangement institutionnel

Sébastien Plociniczak

coordonné par Marie Cornu-Volatron, Fabienne Orsi, Judith Rochfeld. Dictionnaire des biens communs, PUF, p. 53-57, 2017, 978-2-13-065411-7. ⟨hal-02942869⟩

  • OUV

Divisions urbaines

Stephanie Schwerter, Irène Cagneau, Pierre-Jacques Olagnier

Ibidem, 2017. ⟨hal-04519054⟩

  • COUV

Alerte éthique dans la relation de travail

Julien Icard

sous la direction de Mathieu Disant et Delphine Pollet-Panoussis. Les lanceurs d'alerte, LGDJ, p. 153-176, 2017, 978-2-275-05707-1. ⟨hal-02942784⟩