Publications
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Les contrats individuels de travail
Marion Ho-Dac
Colloque "Le nouveau règlement Bruxelles I bis", Feb 2015, Louvain-La-Neuve, Belgique. ⟨hal-02964246⟩
Domaine public : droit au bail, non ; fonds de commerce, demain peut-être
Marie-Christine Rouault
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, 02, pp.93. ⟨halshs-02217305⟩
Le rachat de l'assurance-vie
Magali Jaouen
La protection de l'assuré et du bancassureur, Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis, Feb 2015, Valenciennes, France. ⟨hal-03138944⟩
Liberté contractuelle et responsabilité pour rupture brutale d'une relation commerciale établie
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2015. ⟨hal-04513835⟩
Effets de la cessation des fonctions de l'agent commercial
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2015. ⟨hal-04513833⟩
Représentation des intérêts et démocratisation de la gouvernance communautaire. L’apport du dialogue social et du dialogue civil à la construction d’un espace ferroviaire européen unique
Hervé Champin
Journée des doctorants de l’IDHES, Feb 2015, Cachan, France. ⟨hal-03131304⟩
Représentation des intérêts et démocratisation de la gouvernance communautaire. L’apport du dialogue social et du dialogue civil à la construction d’un espace ferroviaire européen unique
Hervé Champin
Journée des doctorants de l’IDHES, Feb 2015, Cachan, France. ⟨hal-03131319⟩
Development of a Computer-Based Instructional Design Tool - Analysis and Design Phases
Bénédicte Talon, Christophe Kolski, Mouldi Sagar
The 2014 International Conference on Frontiers in Education : Computer Science and Computer Engineering (FECS’14), Jul 2014, Las Vegas, United States. pp.115-121. ⟨hal-03383170⟩
Form Follows Practice
David Bihanic, Pierre-Damien Huyghe
Empowering Users through Design, Springer International Publishing, pp.1-12, 2015, ⟨10.1007/978-3-319-13018-7_1⟩. ⟨hal-03832686⟩
Application dans le temps du décret du 13 janvier 2011 portant réforme de l'arbitrage
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2015. ⟨hal-04513841⟩