Publications

• Communication dans un congrès

Du projet de territoire durable au territoire du projet de développement durable : les nouvelles approches de la participation dans les collectivités locales

Paul Déprez, Yann Bertacchini

4ème journées doctorales sur la Participation et la Démocratie Participative, Université de Lille, Nov 2015, Lille, France. ⟨sic_01799343⟩

• Article dans une revue

L'apostasie républicaine feutrée de la chambre sociale

Julien Icard

Modification du régime probatoire du droit des discriminations par la chambre sociale de la Cour de cassation, voir Cour de cassation chambre sociale du 28 octobre 2014, n° 13-21.655 , discret renversement de la charge de la preuve, employeur présumé responsable de discrimination, preuve à…

La Semaine juridique. Édition générale, 2015, 17, pp.814-816. ⟨hal-02921706⟩

• Article dans une revue

“La plus universelle et commune erreur des hommes” Philautie et/ou présomption dans les Essais

Blandine Perona

Après en avoir étudié les sources, cet article met en évidence les caractéristiques propres de la présomption montaignienne. La conscience ironique de ce vice comme erreur universelle est un principe régulateur de l’écriture et de la réécriture des Essais, en particulier après 1588. L’ironie permet…

Bulletin de la Société Internationale des Amis de Montaigne, 2015, 2 (62), pp.159-175. ⟨10.15122/isbn.978-2-406-05748-2.p.0159⟩. ⟨hal-04461532⟩

• Chapitre d'ouvrage

Balthazar Emerigon

Solange Ségala de Carbonnières

Dictionnaire historique des juristes français : XIIe-XXe siècle, PUF, 2015, 978-2-13-060902-5. ⟨hal-02938585⟩

• Chapitre d'ouvrage

Alexandre Colonna d’Istria

Solange Ségala de Carbonnières

Dictionnaire historique des juristes français : XIIe-XXe siècle, PUF, 2015, 978-2-13-060902-5. ⟨hal-02938591⟩

• Article dans une revue

Précisions sur la notion de transformation des locaux loués, obs. sous Cass. 3ème civ., 8 octobre 2015, n° 14-16166

Solène Ringler

Tenants may not alter leased premises without the landlord’s consent, but the legal concept of “alteration” is subject to a strict interpretation. Works carried out on common areas do not constitute alterations to the leased premises and may therefore allow the landlord to seek immediate…

Revue trimestrielle de droit immobilier, 2015, 4, pp.65. ⟨hal-05651046⟩

• Article dans une revue

Conséquences de la nullité du congé avec offre de vente, obs. sous Cass. 3ème civ., 8 octobre 2015, n° 14-20666

Solène Ringler

The tenant’s statutory right of first refusal is designed to ensure the effective exercise of the priority right to purchase without imposing excessive formalism. Defects affecting the notice of sale do not automatically render it void and justify nullity only where they have caused actual…

Revue trimestrielle de droit immobilier, 2015, 4, pp.64. ⟨hal-05651045⟩

• Article dans une revue

Droit de préemption et condition suspensive d’obtention du prêt, obs. sous Cass. 1ère civ., 15 janvier 2015, n° 14-11019

Solène Ringler

A tenant’s statutory right of first refusal is subject to strict procedural requirements, particularly where the purchase is financed by a loan. Although failure to complete the sale within the statutory time limit may render the acceptance void, that nullity exists solely for the benefit of the…

Revue trimestrielle de droit immobilier, 2015, 2, pp.60. ⟨hal-05651031⟩

• Article dans une revue

Le loyer en droit européen et en droit international privé

Marion Ho-Dac

AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2014, 12, p. 858-863. ⟨halshs-02222486⟩

• Article dans une revue

Tribulations hennuyères d’un manuscrit du miroir historial

Ludovic Nys

Une quittance donnée en septembre 1439 à la comtesse douairière de Hainaut cite un manuscrit du Miroir historial commençant au temps de Charlemagne et s’achevant à l’époque de Philippe le Bel. Cette mention a pu être mise en relation avec trois bifeuillets aujourd’hui à Tours, qui proviennent d’un…, A receipt given to the dowager countess of Hainault in September 1439 mentions a manuscript of the Miroir historial beginning with facts about the reign of Charlemagne and coming to an end with the period of Philip IV of France. Research has revealed that this manuscript can be related to three…

Cahiers de Recherches Médiévales et Humanistes = Journal of Medieval and Humanistic Studies, 2014, Le modèle dans la science médiévale, 27 (1), pp.235-255. ⟨10.4000/crm.13447⟩. ⟨hal-03237090⟩