Publications

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  • Article dans une revue

L’action de groupe à la française

Eva Fischer

Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2014, pp.851. ⟨hal-04509404⟩

  • Chapitre d'ouvrage

Le Parlement écossais à l'épreuve du gouvernement indépendantiste

Edwige Camp-Pietrain

Emmanuel Cherrier, Stéphane Guérard. La régionalisation en Europe. Regards croisés, Bruylant, pp.281-298, 2014, 9782802746959. ⟨hal-04081705⟩

  • Article dans une revue

Diplomazie collaterali. Scambi di doni tra i Visconti e i conti di Hainaut, Olanda e Zelanda della casa di Baviera (1373-1399)

Ludovic Nys

Artes - Periodico annuale di storia delle arti, 2014, 15, pp.7-23. ⟨hal-04055014⟩

  • Chapitre d'ouvrage

Conclusion

Helga-Jane Scarwell, Guillaume Schmitt

Urbanisme et inondation : outils de réconciliation et de valorisation, Presses universitaires du Septentrion, pp.363-366, 2014, ⟨10.4000/books.septentrion.17422⟩. ⟨hal-04501214⟩

  • Article dans une revue

Le juge administratif ne saurait exiger que le requérant apporte la preuve des faits qu'il avance

Marie-Christine Rouault

Procédures, 2014, 1, pp.3. ⟨hal-02927814⟩

  • Article dans une revue

Les dispositions de la loi ALUR relatives aux baux de logements meublés et meublés touristiques

Solène Ringler

Revue trimestrielle de droit immobilier, 2014, Spécial Loi ALUR, pp.40-45. ⟨hal-02926436⟩

  • Chapitre d'ouvrage

Solidarity-based initiatives: Field realities and analysis

Laurent Gardin

Jacques Defourmy; Lars Hulgard; Victor Pestoff. Social enterprise and the Third sector, Routledge, Taylor & Francis Group, pp.114-130, 2014, 9780203487747. ⟨hal-02948742⟩