Publications

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  • Article dans une revue

La campagne des Conservateurs pour les élections au Parlement écossais de 2011: un appel resté vain au bon sens populaire

Edwige Camp-Pietrain

Textes & Contextes, 2013, Individu et nation, 5. ⟨hal-04085435⟩

  • Article dans une revue

Communication syndicale par voie électronique : question de constitutionnalité

Julien Icard

La Semaine juridique. Social, 2013, p. 1457. ⟨hal-02885968⟩

  • Chapitre d'ouvrage

Les facteurs de résistance au plein déploiement de la QPC : la culture judiciaire et l'office de la Cour de Cassation

Solange Ségala de Carbonnières

La QPC, le procès et ses juges : l'impact sur le procès et l'architecture juridictionnelle, Dalloz, pp. 346-358, 2013, 978-2-247-12758-0. ⟨hal-02940920⟩

  • Chapitre d'ouvrage

La protection des identités culturelles dans le contexte européen

Romélien Colavitti

Marie-Claire Foblets, Nadjma Yassari. Approches juridiques de la diversité culturelle, Martinus Nijhoff Publishers, p. 183-247, 2013, 9789004250154. ⟨hal-02945534⟩

  • Article dans une revue

Quand une révélation en produit une autre

Marie-Christine Rouault

Revue Lamy Collectivités territoriales, 2013, 86. ⟨hal-02926909⟩

  • Ouvrages

L'élément factuel dans le contentieux international

Saïda El Boudouhi

Bruylant, XX-359 p., 2013, 978-2-8027-3545-8. ⟨hal-02938110⟩

  • Ouvrages

Histoire des intellectuels italiens au XXe siècle. Prophètes, philosophes, experts

Frédéric Attal

Les Belles Lettres, 2013, 978-2-251-44463-5. ⟨hal-04505724⟩