Publications

Affichage de 531 à 540 sur 5021


  • Article dans une revue

Servitude par destination du père de famille et clause de style

Florent Masson

(Civ. 3e, 18 janv. 2023, no 22-10.019, publié au Bulletin, D. 2023. 117 ; AJDI 2023. 300, obs. N. Le Rudulier)

RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 02, pp.410. ⟨hal-04455721⟩

  • Article dans une revue

Validation de la procédure d'expulsion des « squatteurs »

Marie-Christine Rouault

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 07-08, pp.444. ⟨halshs-04166984⟩

  • Article dans une revue

Le juge judiciaire est compétent pour connaître de la répétition de l'indu d'une créance publique prétendument éteinte

Marie-Christine Rouault

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 07-08, pp.446. ⟨halshs-04166985⟩

  • Article dans une revue

Le plafonnement des frais restant à charge des personnes handicapées est conforme à la Constitution

Marie-Christine Rouault

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 07-08, pp.427. ⟨halshs-04166980⟩

  • Chapitre d'ouvrage

« ‘Die Sprache scheint sich verändert zu haben’. Anmerkungen zur Übersetzungsgeschichte von Siegfried Kracauers amerikanischen Schriften ins Deutsche »

Stephanie Baumann

Frank & Timme. Stephanie Baumann/Irène Cagneau/Nadine Rentel : Übersetzungsprozesse im Kontext von Exil und Postmigration, pp.69-91, 2023, 978-3-7329-0856-1. ⟨hal-04180262⟩

  • Chapitre d'ouvrage

Le rôle du Parlement européen dans le développement du droit européen des investissements

Ninon Forster

Nouveau regard sur le droit des investissements, 2023, 9782711039128. ⟨hal-04509706⟩