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La mise en œuvre des sûretés en présence d’une procédure d’insolvabilité
Nicolas Leblond
Favoriser la mise en œuvre des sûretés : jusqu’où aller ?, Jean-François Riffard, Mar 2025, Clermont- Ferrand, France. ⟨hal-05055718⟩
Conditions de la délégation d’assurance-vie
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2025, 1, pp.39. ⟨hal-04955007⟩
Ce que peuvent être les unités de compte
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2025, 1, pp.37. ⟨hal-04954999⟩
La prime s’était égarée : pas de préjudice fiscal pour le souscripteur
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2025, 1, pp.37. ⟨hal-04954988⟩
Les obligations d'information, de conseil et de mise en garde du conseiller en gestion de patrimoine dans le cadre d'un crédit in fine adossé à un contrat d'assurance-vie antérieurement souscrit
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2025, 1, pp.36. ⟨hal-04954963⟩
L’atteinte à la réserve n’est pas un critère du caractère manifestement exagéré des primes
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2025, 1, pp.39. ⟨hal-04955020⟩
Divorce et devoir conjugal : en condamnant la France, la CEDH ne comprend manifestement pas le droit français
Nicolas Leblond
2025. ⟨hal-04912428⟩
Portabilité de l'assurance collective prévoyance-santé et liquidation judiciaire de l'employer souscripteur : l'assureur peut résilier le contrat
Nicolas Leblond
Bulletin juridique des assurances, 2024, 95, pp.comm. 17. ⟨hal-04835633⟩
Étendue de l'obligation de la banque prêteuse d'éclairer l'emprunteur quant à l'assurance en cas de non-adhésion de celui-ci à l'assurance proposée
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2024, 5, pp.44. ⟨hal-04835624⟩
Le caractère manifestement exagéré des primes ne dépend pas seulement de l'absence de revenus du souscripteur
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2024, 5, pp.46. ⟨hal-04835618⟩