Publications
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Précisions sur le droit de rachat en assurance de groupe en cas de vie souscrite par l'employeur
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2019, 4, pp.129. ⟨hal-04507866⟩
L'obligation de vérifier l'adéquation de l'assurance à la situation personnelle de l'emprunteur pèse sur le prêteur, pas sur l'assureur
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2019, 4, pp.130. ⟨hal-04507864⟩
Plafonnement du loyer commercial : ne pas se tromper de loyer de référence
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2019, 6, pp.2. ⟨hal-04511981⟩
Ordre public de la limitation dans le temps de la garantie du cédant du bail
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2019, 6, pp.2. ⟨hal-04511983⟩
Pas de prescription lorsque l'assureur n'a pas rappelé les règles relatives à la prescription biennale ?
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2019, 3, pp.85. ⟨hal-04507884⟩
Effets de l'accession différée sur le loyer renouvelé
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2019. ⟨hal-04511986⟩
L'acquéreur de la chose assurée a droit aux indemnités correspondant à un sinistre antérieur à la vente
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2019, 3, pp.84. ⟨hal-04507883⟩
Omission du coût de l'assurance dans le calcul du TAEG : pas de déchéance du droit aux intérêts lorsque l'irrégularité était apparente
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2019, 3, pp.86. ⟨hal-04507873⟩
Article L. 642-12 du Code de commerce : transfert de la charge des échéances du prêt mais absence de novation
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2019, 5, pp.5. ⟨hal-04511984⟩
Le syndic de copropriété n'est pas un intermédiaire d'assurance
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2019, 3, pp.83. ⟨hal-04507880⟩