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Rachat par l’assureur au titre d’avance sur le contrat d’assurance-vie : le souscripteur doit y avoir consenti
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2022, 6, pp.166. ⟨hal-04507279⟩
Obligation de la banque de rechercher le coût de l’assurance pour déterminer le TEG
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2022, 6, pp.165. ⟨hal-04507274⟩
Appréciation de la perte de chance subie par l’emprunteur en cas de manquement de la banque à son obligation de l’éclairer sur l’adéquation des risques couverts à sa situation personnelle
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2022, 6, pp.164. ⟨hal-04507277⟩
Les héritiers du souscripteur qui agissent au titre d’un manquement contractuel ne peuvent agir sur le terrain délictuel
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2022, 6, pp.167. ⟨hal-04506214⟩
La société qui veut faire payer la diffusion de ses programmes télévisuels n'impose pas un prix minimum
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2022. ⟨hal-04508223⟩
Primes manifestement excessives : ne pas oublier d’analyser le montant des primes au regard de l'âge, de la situation familiale et de l'utilité du contrat pour le souscripteur
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2022, 6, pp.168. ⟨hal-04506208⟩
Risque d'endettement excessif de la caution : tenir compte des parts détenues dans la société débitrice
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2022. ⟨hal-04508226⟩
Appréciation de la disproportion des cautionnements d'époux séparés de biens faisant masse de leurs biens
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2022. ⟨hal-04508228⟩
Changement de gérance ou de contrôle de la société agent commercial et faute privative d'indemnité de fin de contrat
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2022. ⟨hal-04508234⟩
Ce que l'indemnité due au preneur en cas d'expropriation doit intégrer
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2022. ⟨hal-04508235⟩