Publicaciones
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Présomption de préjudice de la caution en cas de perte de droit préférentiel par le créancier
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2021. ⟨hal-04511634⟩
Ecosystème d'innovation et processus info-communicationnels : enjeux du textile dans les Hauts-de-France, Innovation ecosystem and informational-communicational process : issues from textile industry in the Hauts-de-France Region
Benjamin Astier
Sciences de l'information et de la communication. Université Polytechnique Hauts-de-France, 2021. Français. ⟨NNT : 2021UPHF0030⟩. ⟨tel-03463293⟩
Réforme des sûretés par l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 : simplification et efficacité
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2021. ⟨hal-04511497⟩
Assouplissement des règles de constitution et de réalisation de la fiducie-sûreté
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2021. ⟨hal-04511491⟩
Las milicias burguesas, el poder local y la Monarquía Hispánica. (Re)construir el pacto político en los Países Bajos españoles (siglos XVI-XVII)
Yves Junot
Juan Francisco Pardo Molero; José Javier Ruiz Ibáñez. Los mundos ibéricos como horizonte metodológico. Homenaje a Isabel Aguirre Landa, Tirant Lo Blanchi, pp.407-441, 2021, 978-84-18656-36-1. ⟨hal-04320001⟩
Incendier volontairement l'immeuble de son concubin n'est pas vouloir causer de dommages aux tiers : pas de faute intentionnelle !
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021, 6, pp.156. ⟨hal-04507302⟩
Exemple de clause d'exclusion de garantie en matière d'incapacité et précisions sur le droit de l'assuré à la communication d'informations le concernant
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021, 6, pp.157. ⟨hal-04507299⟩
Appréciation du caractère abusif de la clause de transformation du capital en rente
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021, 6, pp.159. ⟨hal-04507301⟩
Application de la prescription décennale à l'action de la personne qui revendique la qualité de bénéficiaire du contrat et fixation du point de départ du délai
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021, 6, pp.160. ⟨hal-04507297⟩
L’établissement d’un centre-ville sans voiture à Oslo, ou l’européanisation de la capitale norvégienne
Grégoire Tortosa
Nordiques, 2021, 41, ⟨10.4000/nordiques.2259⟩. ⟨hal-03646883⟩